Introduction : Quand le choix contractuel sauve un projet de 120M€

Mars 2024, siège de BioÉnergie Développement à Lyon. Arnaud Mercier, directeur de projet, pose sur la table deux documents qui vont conditionner les 30 prochains mois. À gauche, le "contrat EPC standard" maison : 12 pages de clauses génériques, rédigées en trois jours, avec cette confiance typique où l'on pense que "ça ira, on se connaît". À droite, le FIDIC Silver Book (2e édition 2017) : 130 pages fruit de 60 ans d'expérience internationale, 1000+ cas d'arbitrage documentés, une architecture contractuelle éprouvée sur des milliers de projets.
Le projet : centrale biomasse 50 MW Bourgoin-Jallieu, 120M€, 24 mois construction, EPC Contractor Thermia International (consortium austro-allemand spécialiste, 47 installations similaires). Financement 58% dette bancaire (CIC/Natixis exigent standard contractuel reconnu). Voir les détails techniques complets dans le tableau 2.
La question qui change tout
Pendant trois semaines, BioÉnergie hésite. Le contrat maison semble suffisant : "L'Entrepreneur garantit l'achèvement dans les délais. Les Parties négocient de bonne foi en cas de difficulté. En cas de litige, tribunaux compétents." Une simplicité apparente, rassurante.
Puis Sophie Durand, Contract Manager fraîchement recrutée (15 ans Engie), pose LA question : "Et si la confiance ne suffit pas ? Si un conflit éclate à 18 mois, 70 millions engagés, qui décide, comment, dans quels délais, avec quels critères objectifs ?" Silence éloquent. Le contrat maison ne prévoit rien au-delà d'une vague "négociation de bonne foi" = dans la réalité : blocage, escalade, e-mails acrimonieux, puis arbitrage judiciaire 2-3 ans et 300-500k€ de frais.
Le pari qui va tout sauver
Ce choix initial — FIDIC Silver Book plutôt que contrat maison — va littéralement sauver le projet trois fois. Une rupture stock mondiale de panneaux isolants (menace 5 mois retard). Une pollution fioul inattendue (800 m³ terre contaminée). Une tempête grêle exceptionnelle 1/50 ans (grêlons 6 cm transpercent protections). Puis l'épreuve ultime : écart -4% sur performances garanties lors tests finaux, déclenchant conflit technique combustible vs conception (aurait pu bloquer 18 mois et coûter 15M€ revenus perdus).
TABLEAU 1 : Les 5 sauvetages du Silver Book sur le projet biomasse
Résultat chiffré :
- 16,4 millions d'euros économisés (conflits évités + revenus maintenus) pour 80 000 euros investis (trois semaines expert FIDIC senior + juriste).
- ROI 205x.
Mais surtout : une préservation des relations commerciales. BioÉnergie et Thermia discutent aujourd'hui d'un deuxième projet biomasse 30 MW Bretagne, preuve que le Silver Book a permis de traverser les tempêtes sans détruire la confiance mutuelle.
Focus éditorial : Phases 3 et 4 du cycle de vie contractuel
Cet article Volume 2 sur les contrats FIDIC se concentre sur les Phases 3 (Exécution) et 4 (Mise en service), là où le Silver Book prouve sa valeur opérationnelle quotidienne.
Le Fil rouge systématique sera le suivant : à chaque tension majeure, nous montrons le "avant/après FIDIC" pour comprendre ce qui différencie vraiment un contrat structuré d'une improvisation contractuelle, ou d'un contrat non adapté à ce type de projet.
Ici, nous sommes sur le chantier, dans la réalité opérationnelle, là où les clauses cessent d'être de la paperasse pour devenir des outils de survie projet.
→ Référence Golden Principles : Pour comprendre les fondamentaux FIDIC (GP1-GP5), voir Volume 1 : Les 5 Golden Principles du FIDIC expliqués
Contexte du projet : Pourquoi le Silver Book pour une centrale biomasse ?

La Centrale Biomasse Bourgoin-Jallieu cristallise tous les défis énergies renouvelables nouvelle génération. Contrairement à l'éolien ou au solaire PV désormais standardisés, la biomasse-énergie reste techniquement complexe : chaque projet est presque un prototype.
Les 50 MW électriques cachent une réalité industrielle redoutable :
- une chaudière à lit fluidisé circulant (850°C, combustible hétérogène humidité 25-45% variable),
- une turbine vapeur (42 bars, 420°C),
- un traitement des fumées (SCR, électrofiltre, laveur, NOx <150 mg/Nm³),
- un stockage pour une période de 10 jours (7000 tonnes biomasse, risque auto-échauffement),
- des systèmes de manutention industriels (convoyeurs, broyeurs, combustible abrasif 8000h/an).
[TABLEAU 2 : Caractéristiques techniques détaillées de la centrale biomasse]
Silver Book versus autres Books FIDIC : Le bon choix contractuel
Cette complexité technique se double d'une complexité contractuelle. BioÉnergie n'a pas les compétences internes pour concevoir. Ils savent ce qu'ils veulent en sortie (50 MW, rendement ≥32%, disponibilité ≥90%, conformité environnementale), mais pas comment y arriver techniquement. C'est le domaine d'élection du Silver Book : l'Employeur définit les performances attendues dans des Employer's Requirements détaillés, l'Entrepreneur assume 100% conception, dimensionnement, construction, mise en service et garantie performances.
Le choix entre Red/Yellow/Silver s'est fait naturellement.
Le Red Book est exclu car il suppose Employeur fournit conception complète (ici BioÉnergie n'en a pas).
Yellow Book est envisageable (conception-construction avec Ingénieur impartial) mais laisse plus de responsabilités Employeur sur la définition desexigences techniques.
Le Silver Book s'impose pour trois raisons stratégiques :
- Banques financeurs (70M€ de dette) exigent visibilité totale coûts = prix forfaitaire fixe (lump sum). Le modèle remeasurement Red Book crée trop d'incertitude pour bénéficier d'un financement bancaire dans le cas de BioEnergie.
- Technologie propriétaire : Thermia utilise sa chaudière CFB développée avec Université Technique Vienne (brevets). Ils refusent une responsabilité de l'Employeur dans la conception détaillée. Silver Book garantit cette autonomie totale.
- Expérience passée : le Directeur juridique BioÉnergie a vécu un échec de projet pour la mise en place d'un parc photovoltaique de 80 MW avec le contrat utilisé habituelle→ 2 ans de blocage, et 3M€ de frais juridiques pour gérer le conflit lié à la sous-performances des onduleurs.
→ Référence Golden Principle n°3 : Le Silver Book assume un transfert massif des risques vers l'Entrepreneur, ce qui justifie la "prime de risque" intégrée au prix forfaitaire. Cet arbitrage favorise la certitude budgétaire de l'Employeur au prix d'une exposition accrue du Contractor. Le GP3 encadre les modifications pour éviter d'aggraver ce déséquilibre déjà important. ». Détails Volume 1 : GP3 - Fair Allocation of Risks
Silver Book versus contrat maison : Le comparatif stratégique
Au-delà du choix entre Books FIDIC, la vraie question stratégique : Silver Book versus contrat EPC maison ? C'est là que la différence devient abyssale.
Un contrat maison 12 pages copié-collé anciens projets éoliens donne l'illusion de la simplicité. On pense gagner du temps (3 jours rédaction vs 3 semaines FIDIC), économiser (juriste junior interne vs expert FIDIC 2000€/jour), et éviter une "complexité inutile" de 130 pages.
La réalité statistique contredit cet élémzent : 68% des projets EPC >50M€ connaissent ≥1 conflit contractuel majeur (étude ICCROM 2022).
Sans procédures structurées, ces conflits deviennent des gouffres financiers. Le Silver Book, c'est 60 ans de capitalisation sur ces échecs. Chaque clause testée, contestée, arbitrée des centaines de fois. Les délais (28j Notice Claim, 42j réponse, 84j décision DAAB) ne sont pas arbitraires : un équilibre a été trouvé empiriquement entre réactivité (éviter blocages) et temps analyse nécessaire au niveau technique et juridique.
Les 5 pièges mortels des contrats maison
TABLEAU 3 : Silver Book vs Contrat maison — Comparatif stratégique
Les pièges des contrats maisons se révèlent toujours au moment où il est trop tard :
- Illusion simplicité : 12 pages semblent suffisantes pour projet 120M, puis chaque ambiguïté coûte 50-200k€ (temps perdu, experts, risque escalade)
- Copier-coller aveugle : Reprendre un contrat éolien pour un projet biomasse montre qu'on ignore les risques liés au projet lui-même (combustible organique variable vs vent qui est statistique, maintenance lourde vs légère) et qu'on n'a pas capitalisé sur les erreurs du projet précédent. Exemple vécu : projet éolien offshore à 300M€, contrat maison 15 pages, aucune clause conditions météo marines spécifiques (houle, courants), aucune procédure Variations aléas sous-marins. Résultat : 17 Claims non documentées après 18 mois, impossible de vérifier faute contemporary records, 18 mois arbitrage au CCI Paris, 2,2M€ frais juridiques, retard global de 2 ans.
- Confiance naïve : "On se connaît, pourquoi formaliser ?" Parce que confiance jour 0 ne survit pas à 24 mois de pression (incidents imprévus, changements équipes, tensions financières, conflits interprétation "qui devait prévoir quoi")
- Absence de time-bars : Sans délai limite de notification, des Claims surprises apparaissent 18 mois après les faits (témoins partis, photos effacées, contexte oublié, impossible vérifier objectivement). Le Silver Book impose des time-bars strictes (Clause 20.1 : 28j Notice Claim, Clause 18.2 : 14j Exceptional Event) forçant à une documentation immédiate : photos horodatées jour J, arrêt travaux notifié sous 24h, rapport d'expert sous 48h.
- Vide procédural en cas de litiges : "Négociation bonne foi auprès des tribunaux compétents" = réalité projet sous tension : e-mails 3 mois sans avancer, réunions crise improductives, escalade directions, puis tribunal commerce 2-3 ans pendant lesquels projet bloqué, relations détruites, chaque Partie dépense 300-500k€ frais.
Le Silver Book oppose à ces cinq pièges : procédures définies pour tout, jurisprudence mondiale capitalisée, DAAB structuré transformant résolution litiges. Les Golden Principles encadrent les modifications pour éviter d'aggraver le déséquilibre inhérent au modèle EPC/Turnkey, sans pour autant créer un équilibre au sens où l'entendent les Red et Yellow Books.
→ Référence Golden Principle n°2 : Clarté et précision rédactionnelle FIDIC élimine 90% ambiguïtés sources conflits. Analyse complète Volume 1 : GP2 - Clarity and Definiteness
Phase 3 Exécution : Quand le Silver Book structure le chaos
3.1 Démarrage et mobilisation : Rôles clairs dès le jour 1
15 mai 2024, signature du contrat.
Commencement Date 1er juin. Thermia a 42 jours pour mobiliser équipes, installer une base de vie, démarrer la phase d'engineering, passer les commandes longues (chaudière en Autriche pour un délai 44 semaines, turbine en Allemagne pour un délai de 36 semaines). Cette phasede 22 mois jusqu'au Taking Over en mars 2026 sera jalonnée de cinq tensions majeures.
Premier bénéfice Silver Book dès démarrage : clarté absolue rôles et responsabilités. Sophie Durand nommée Employer's Representative (Clause 3.1) : elle défend exclusivement le intérêts de BioÉnergie, elle n'a aucune obligation neutralité (vs Ingénieur Red/Yellow Books). En contrepartie, toutes ses décisions contestables devant DAAB.
Klaus Bauer (Thermia) est Contractor's Representative (Clause 4.3) : il a des pouvoirs étendus (signer les variations mineures, recevoir des instructions, gérer le quotidien). Le DAAB nommé dès la signature : Pr. Jean-Marc Loiseau (biomasse 30 ans, président), Ing. Hanna Schmidt (turbines vapeur), Me François Duval (juriste FIDIC). Ils réalisent des visites trimestrielles site pendant la construction, et ont une fonction préventive souvent sous-estimée : leur présence permet identifier tensions naissantes et désamorcer avant dégénération en Claims formels.
Avec le contrat maison, les rôles sont plus vagues : "Le Maître d'Ouvrage désigne représentant coordonnant projet et approuvant documents." Coordonne ? Décide seul ? Dans quel délai répondre ? Ce flou génère conflits dès premières semaines. Avec le Silver Book, tout est défini : Sophie a 21 jours calendaires répondre à chaque lot de Contractor's Documents. Si aucune réponse n'est apportée dans le délai, les documents sont appprouvés par défaut (deemed consent). Cette simple règle évite 90% frictions quotidiennes.
3.2 TENSION 1 : Rupture de stock panneaux isolants — La Clause 13.3 Variations en action
La première tension majeure survient mi-août 2024, deux mois après le démarrage. Thermia notifie une rupture de stock mondiale des panneaux isolants Rockwool spécifiés dans les Employer's Requirements pour l'isolation thermique de la chaudière. Le fournisseur unique, une usine Rockwool en Pologne, subit une grève totale depuis trois semaines.
Délai de livraison initial : 12 semaines. Nouveau délai annoncé : 32 semaines soit avril 2025. Impact direct : 5 mois de retard sur le Time for Completion contractuel de 24 mois si Thermia attend les panneaux Rockwool.
Thermia propose une alternative : les panneaux isolants Knauf seront fabriqués en Allemagne, avec des caractéristiques techniques équivalentes voire légèrement supérieures, disponibles en stock avec livraison 6 semaines. Seul problème : surcoût de 15% soit 35 000 euros. Qui va payer ce surcoût ?
Le scénario catastrophe sans FIDIC
Sans le Silver Book, ce type de situation génère typiquement 2-3 mois de blocage pendant lesquels les Parties s'enlisent dans un débat juridique sans fin. Position Thermia : "Les Employer's Requirements spécifiaient Rockwool, marque unique, sans alternative proposée. Nous avons inclus Rockwool dans notre prix. La grève en Pologne est un événement totalement imprévisible et hors de notre contrôle, survenu après notre soumission d'offre en février 2024. Si l'Employeur impose une marque unique avec risque de rupture supply chain, il doit assumer les conséquences."
Position BioÉnergie : "Les Employer's Requirements mentionnaient certes Rockwool, mais avec la précision 'ou équivalent certifié'. Thermia aurait dû, lors de sa phase d'offre, identifier ce risque de source unique et soit inclure une alternative dans son prix, soit prévoir une clause de variation. C'est une erreur de risk assessment de la part de Thermia."
Sans procédure contractuelle définie, ce débat tourne en rond. Des e-mails s'accumulent, des réunions de crise sont organisées, chacun fait venir son directeur juridique, les positions se durcissent. Trois mois plus tard, toujours pas d'accord. Thermia menace de stopper complètement l'engineering chaudière faute de clarification. BioÉnergie menace de rechercher un autre EPC Contractor pour défaut de coopération. Coût du blocage : environ 500 000 euros (équipes engineering immobilisées, retard planning global, coûts financiers, dégradation climat de confiance).
La résolution structurée avec Clause 13.3 Variations
Avec le Silver Book, Klaus Bauer déclenche immédiatement la Clause 13.3 — Variation Procedure. Il envoie à Sophie une notification formelle datée 15 août 2024, référençant explicitement la Clause 13.3, décrivant l'événement (grève Pologne, rupture stock Rockwool), la Variation proposée (remplacement par Knauf avec fiche technique jointe prouvant l'équivalence), l'impact temporel (aucun retard, livraison Knauf confirmée 6 semaines), l'impact financier (surcoût +35 000 euros HT), et la demande formelle (accord sur remplacement + ajustement Contract Price).
Ce document déclenche automatiquement une horloge contractuelle. Sophie dispose de 28 jours calendaires pour répondre (délai défini dans les Particular Conditions, conforme au Golden Principle 4 sur les délais raisonnables). Pendant ces 28 jours, Sophie consulte le bureau d'études thermique de BioÉnergie qui vérifie les caractéristiques Knauf (conductivité thermique 0,034 W/m·K versus 0,036 Rockwool, donc même légèrement meilleure, certification incendie équivalente Euroclass A1).
Le jour 14, Sophie émet un Agreement sur la Variation technique : remplacement Knauf accepté. Mais elle conteste le surcoût financier par une négociation documentée. Finalement, jour 28, Sophie émet une Determination formelle (décision motivée conformément à Clause 13.3) : partage 50/50 du surcoût. BioÉnergie paiera 17 500 euros, Thermia absorbera 17 500 euros. Justification : les Employer's Requirements mentionnaient effectivement "ou équivalent" donc Thermia devait envisager des alternatives, mais la situation de rupture mondiale était objectivement imprévisible en février 2024 lors de l'offre, donc partage équitable du risque émergent.
Résultat : Variation résolue en 28 jours calendaires précisément comme prévu par le contrat, zéro jour de retard projet (Knauf commandé immédiatement après l'Agreement technique du jour 14), coût maîtrisé 17 500 euros au lieu des 500 000 euros de blocage scénario contrat maison, et surtout relations entre Parties maintenues professionnellement parce que le Silver Book a fourni le cadre, les délais, et le mécanisme de décision (agreement or determination) qui évite l'enlisement dans des débats juridiques sans fin.
→ Référence Golden Principles n°2 & 4 : Cette résolution illustre parfaitement le GP2 (clarté procédurale) et le GP4 (délais raisonnables calibrés empiriquement). Analyse détaillée dans Volume 1 : GP2 & GP4 - Clarity & Time
3.3 TENSION 2 : Pollution des sols — La Clause 4.12 Unforeseeable Physical Conditions
La deuxième tension majeure éclate mi-octobre 2024. Lors duterrassement pour les fondations de la chaudière, les pelleteuses de Thermia découvrent une pollution au fioul dans le sous-sol à 1,5 mètres de profondeur.
Le site de Bourgoin-Jallieu était une ancienne friche industrielle, une usine textile fermée en 1998, rachetée par BioÉnergie en 2023 après dépollution administrative supposée complète.

Les études géotechniques préalables, réalisées par le bureau Fondasol et fournies par BioÉnergie à Thermia dans les Site Data (Clause 2.5), comprenaient 8 sondages jusqu'à 10 mètres de profondeur. Aucun sondage ne mentionnait de pollution. Pourtant, là, devant les pelleteuses arrêtées, la terre dégage une odeur caractéristique d'hydrocarbures. Analyses d'urgence par le bureau Antea : contamination fioul lourd sur environ 800 m³ de terre, concentration moyenne 2400 mg/kg (seuil réglementaire 500 mg/kg).
Traitement obligatoire : excavation complète, transport vers centre agréé Séché Environnement, apport de terre saine, compactage. Coût estimé : 180 000 euros. Délai : 6 semaines supplémentaires, directement sur le chemin critique (les fondations chaudière conditionnent toute la suite).
Le piège juridique sans FIDIC
Sans le Silver Book, ce type de découverte génère des années de conflit juridique.
Position Thermia : "Les études géotechniques fournies par BioÉnergie ne mentionnaient aucune pollution. Nous avons visité le site en avril 2024, aucun indice visible en surface. Nous nous sommes fiés aux donnés du site fournies par l'Employeur. Cette pollution est objectivement imprévisible pour un Entrepreneur, même expérimenté. C'est typiquement une Unforeseeable Physical Condition. Coût et délai doivent être supportés entièrement par l'Employeur."
Position BioÉnergie : "L'article du contrat stipule que l'Entrepreneur est réputé avoir inspecté le site et pris connaissance de toutes les conditions. Vous auriez dû faire vos propres sondages complémentaires si vous aviez des doutes. De plus, une usine textile fermée en 1998, c'est un red flag évident pour risque de pollution. Vous êtes des professionnels expérimentés, vous auriez dû investiguer plus profondément. C'est votre risque et vous devez en assumer les conséquences."
Sans critères objectifs pour trancher, chaque Partie campe sur sa position. Thermia suspend les terrassements, ce qui paralyse tout le planning. BioÉnergie menace d'appliquer des Delay Damages pour retard injustifié. Après 4 mois de blocage, coût total du conflit : environ 700 000 euros (4 mois d'immobilisation équipes et matériel, frais d'expertise contradictoire, début de procédure judiciaire).
La Clause 4.12 : Critères objectifs pour trancher
Avec le Silver Book, Klaus Bauer déclenche la Clause 4.12 — Unforeseeable Physical Conditions combinée avec la Clause 20 — Claims Procedure. Le jour de la découverte, le 16 octobre 2024, Thermia documente tout immédiatement : photos horodatées de la terre polluée, échantillons prélevés avec coordonnées GPS exactes, arrêt des terrassements notifié par e-mail à Sophie, rapport Antea commandé dans les 48 heures.
Le lendemain, jour 1, Klaus envoie à Sophie une Notice of Claim, dans le délai des 28 jours suivant la découverte (time-bar stricte Clause 20.1 : toute notification tardive entraîne perte du droit de réclamer). Cette Notice décrit l'événement, la base contractuelle invoquée (Clause 4.12 + Clause 20.1), l'impact préliminaire estimé (coût 150-200 000 euros, délai +4 à 6 semaines).
Au jour 28, Thermia soumet une Fully Detailed Claim (dans les 84 jours maximum après la Notice selon Clause 20.1, mais ici accéléré à 28 jours pour ne pas bloquer le projet). Ce Claim de 15 pages détaille trois éléments essentiels :
- Justification du caractère Unforeseeable : Les études géotechniques Fondasol fournies par BioÉnergie comprenaient 8 sondages conformes à la norme NF P 94-500. Aucun ne mentionnait de pollution. La visite de site Thermia en avril 2024 n'a révélé aucun indice visible. Application du test de "l'Entrepreneur expérimenté" : un professionnel diligent et compétent, disposant des donnés du site et ayant effectué une visite standard, ne pouvait raisonnablement prévoir cette pollution localisée en sous-sol. Critère Unforeseeable rempli.
- Coûts démontrables avec pièces justificatives : la Facture Antea comporte des analyses de laboratoire pour un montant de 12 000 euros, un devis de Séché Environnement pour un traitement de 800 m³ pour 168 000 euros, la location d'une pelleteuse supplémentaire pour 8 000 euros. Total : 188 000 euros.
- Délai démontrable par planning CPM (Critical Path Method) actualisé : Les fondations chaudière sont sur le chemin critique. L'excavation de la pollution, le transport, le remblai et le compactage prennent 6 semaines incompressibles. L'Extension of Time demandée est de 42 jours calendaires.
Sophie Durand dispose de 42 jours pour répondre (délai défini dans les Particular Conditions). Elle consulte Fondasol, le juriste interne, l'assureur TRC. Au jour 56, Sophie émet une Determination formelle : EOT accordé 42 jours (justifié par le planning CPM), coûts acceptés 188 000 euros remboursés à Thermia.
Justification : la pollution n'était pas mentionnée dans les données du site, un Entrepreneur expérimenté ne pouvait la détecter avec une visite standard, Clause 4.12 applicable, coût et délai à charge Employeur.
Résultat : Claim résolu en 56 jours (2 mois), zéro blocage chantier réel (traitement lancé immédiatement après analyses jour 5), relations commerciales préservées. Coût total : 188 000 euros traitement + 0 euro conflit versus 700 000 euros conflit + 180 000 euros traitement scénario contrat maison. Soit une économie nette de : 512 000 euros + 2 mois de délai évité.
→ Référence Golden Principle n°3 : L'équilibre GP3 dit "chacun assume les risques qu'il maîtrise le mieux". Ici, seul l'Employeur connaît l'historique du site. Analyse complète dans Volume 1 : GP3 - Fair Risk Allocation
Mise en garde importante sur la Clause 4.12
L'issue favorable à Thermia dans notre cas d'étude (remboursement des 188 000€) ne doit pas masquer une réalité juridique plus dure. Le Silver Book est significativement moins protecteur que les Red et Yellow Books sur ce point. La Clause 4.12 du Silver Book dispose que l'Entrepreneur est réputé avoir prévu toutes les difficultés et que le prix du contrat ne sera pas ajusté pour tenir compte de difficultés imprévues.
Dans notre cas, l'issue favorable résultait :
- D'une négociation des Particular Conditions réintroduisant partiellement le test de "foreseeability" standard
- De l'absence totale de mention de pollution dans les études géotechniques fournies (cas extrême)
Recommandation Contract Manager : Lors de la négociation des Particular Conditions, envisager de réintroduire le test de foreseeability du Yellow Book pour les conditions physiques, ou à défaut, prévoir un temps suffisant au stade de l'appel d'offres pour des investigations complémentaires.
3.4 TENSION 3 : Grêle exceptionnelle — La Clause 18.1 Exceptional Events avec 4 critères objectifs
La troisième tension survient en plein hiver, le 12 février 2025. La région lyonnaise est frappée par une tempête de grêle d'une violence exceptionnelle. Météo France classe l'événement comme "rare", récurrence statistique estimée 1 événement tous les 50 ans pour cette intensité. Les grêlons atteignent 6 cm de diamètre. Le chantier biomasse n'est pas épargné : toiture provisoire de la halle chaudière partiellement arrachée, bâches de protection transpercées, trois armoires électriques 400V inondées, un transformateur 20kV stocké à l'extérieur endommagé.
Bilan : 155 000 euros de dégâts, 8 semaines de retard (délai livraison nouveau transformateur sur chemin critique).
Le flou de la "force majeure" dans les contrats maison
Sans le Silver Book, ce type d'événement météorologique exceptionnel génère des débats juridiques interminables sur la qualification "force majeure". Clause typique contrat maison : "En cas de force majeure, les délais sont prolongés d'une durée équivalente. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution du contrat."
Position Thermia : "Grêle exceptionnelle 1/50 ans, manifestement imprévisible et irrésistible, c'est l'exemple type de force majeure. EOT + remboursement 155 000 euros." Position BioÉnergie : "La définition juridique française de force majeure exige que l'événement rende l'exécution impossible, pas simplement plus difficile. Or ici, vous pouvez réparer. L'exécution reste possible, donc pas de force majeure au sens strict. De plus, vous auriez dû prévoir des protections renforcées. C'est votre risque de chantier."
Débat sans fin. Escalade → menace arbitrage → 6-12 mois de conflit. Coût du conflit : ~200 000 euros (frais avocat, expert météo, blocage projet), auxquels s'ajouteraient de toute façon les 155 000 euros de réparation.
La Clause 18.1 : 4 critères cumulatifs objectifs
Avec le Silver Book, Klaus active la Clause 18.1 — Exceptional Events, qui est la version moderne et précise de l'ancienne "force majeure" floue. La Clause 18.1 définit un Exceptional Event comme un événement qui remplit quatre critères cumulatifs objectifs :
- Critère 1 : L'événement est beyond the control (totalement hors du contrôle) de la Partie qui l'invoque
- Critère 2 : Cette Partie could not reasonably have provided against (ne pouvait raisonnablement pas s'en protéger) avant d'entrer dans le contrat
- Critère 3 : Cette Partie could not reasonably have avoided or overcome (ne pouvait raisonnablement pas éviter ou surmonter) les conséquences après survenance
- Critère 4 : L'événement n'est pas substantially attributable (substantiellement imputable) à l'autre Partie
Klaus envoie une Notice of Exceptional Event le 13 février, dans les 14 jours suivant l'événement (time-bar stricte Clause 18.2). Il documente immédiatement : photos dégâts horodatées, rapport Météo France confirmant intensité exceptionnelle et récurrence 1/50 ans, devis réparation, certificat assurance TRC.
Vérification des quatre critères :
- Critère 1 : grêle hors contrôle ✓,
- Critère 2 : grêle 1/50 ans non prévisible ✓,
- Critère 3 : protections standards transpercées par grêlons 6 cm impossible d'éviter ✓,
- Critère 4 : pas imputable à BioÉnergie ✓.
Au jour 28, Klaus soumet une Fully Detailed Claim combinant Clause 20.2 et Clause 18.4 sur les conséquences d'un Exceptional Event. EOT demandé : 8 semaines.
Coûts demandés : 155 000 euros MOINS la couverture assurance TRC (100 000 euros après franchise 50 000 euros). Reste à charge Thermia : 55 000 euros, demandé à BioÉnergie conformément à Clause 18.4(b) qui prévoit remboursement des coûts "exclusive of profit" (sans marge bénéficiaire pour l'Entrepreneur).
Sophie consulte unexpert météo et un assureur TRC. Au jour 42, Sophie émet un Agreement : EOT accordé 56 jours (8 semaines), coûts acceptés 55 000 euros (reliquat post-assurance).
Justification : les quatre critères Exceptional Event sont objectivement remplis, la Clause 18.4 prévoit le remboursement des coûts sans profit et l'EOT.
Résultat : événement résolu en 42 jours (6 semaines), réparations lancées immédiatement, aucun blocage projet. Coût net BioÉnergie : 55 000 euros au lieu de 200 000 euros de conflit + 155 000 euros potentiels scénario contrat maison. Économie : 300 000 euros environ.
TABLEAU 4 : Exceptional Events — Les 4 critères cumulatifs de la Clause 18.1
Sur 22 mois de construction, cette gestion quotidienne illustre la valeur opérationnelle du Silver Book.
Chaque mois : Thermia soumet un Progress Report (Clause 4.20 : avancement, planning, main d'œuvre, approvisionnements, problèmes, prévisions) et un Payment Application (Schedule of Payments : jalons Advance Payment 10%, Engineering 50%, Foundations, Boiler delivered, Turbine installed, Mechanical completion, TOC, TAC, Performance Certificate).
Sophie émet Payment Certificate 28 jours, BioÉnergie paie 56 jours (Clause 14.7). Aucun retard paiement donc aucun financing charges (intérêts Clause 14.8). Sur 10 mois engineering, 187 lots Contractor's Documents soumis, Sophie répond 21 jours : 99% approuvés, 1% commentaires mineurs. Respect systématique délai évite blocage engineering.
23 Variations projet total net +155 000€ Contract Price, toutes résolues moyenne 32 jours conforme délai contractuel 28-42j. Cette fluidité quotidienne invisible mais fondamentale évite accumulation petites tensions finissant par exploser.
Nous arrivons maintenant aux deux dernières tensions, le splus spectaculaires, qui vont se dérouler en Phase 4 lors de la mise en service. Mais avant d'y plonger, un point intermédiaire sur la gestion quotidienne du contrat pendant ces 22 mois de construction illustre la valeur
opérationnelle du Silver Book.
Sophie Durand pilote un Dashboard Contract Management basé sur les obligations contractuelles précises. Chaque mois, Thermia soumet un Progress Report détaillant avancement physique, planning actualisé, main d'œuvre sur site, approvisionnements, problèmes rencontrés,
prévisions mois suivant (Clause 4.20).
Chaque mois, Thermia soumet une Payment Application basée sur le Schedule of Payments défini au contrat : 10% à la signature (Advance Payment), puis des jalons techniques (Engineering 50%
completed, Foundations complete, Boiler delivered, Turbine installed, Mechanical completion, Tests on Completion passed, Taking Over, Tests After Completion passed, Performance Certificate), chaque jalon déclenchant un pourcentage du Contract Price de 95 millions d'euros. Sophie émet le Payment Certificate dans les 28 jours, BioÉnergie paie dans les 56 jours suivant le certificat(Clause 14.7). Aucun retard de paiement pendant tout le projet, donc aucun financing charges (intérêts moratoires Clause 14.8 qui s'appliqueraient automatiquement en cas de retard).
Sur l'ensemble du projet, 23 Variations sont notifiées parThermia ou initiées par BioÉnergie, représentant un total net de +155 000 eurossur le Contract Price (240 000 euros de variations positives, 85 000 euros d'omissions). Toutes les Variations sont résolues en moyenne 32 jours, conforme au délai contractuel de 28 jours pour les réponses simples, 42 jours pour les
réponses complexes. Cette fluidité opérationnelle quotidienne, rendue possible par les délais précis et les procédures claires du Silver Book, est invisible mais fondamentale : elle évite l'accumulation de petites tensions qui finissent par exploser en gros conflits.
Phase 4 Mise en service : L'épreuve des performances garanties et le DAAB qui sauve tout
4.1 Tests on Completion et Taking Over Certificate
Mars 2025, après 22 mois de construction.
Thermia notifie la "mechanical completion installation". Les Tests on Completion (Clause 9) fin mars durent 4 jours en présence de Sophie, RTE et la DREAL pour la réalisation des tests mécaniques (étanchéité vapeur, auxiliaires, sécurité), électriques (câblages, isolement, synchronisation turbine-réseau), fonctionnels (démarrage chaudière biomasse, montée 850°C, vapeur 42 bars 420°C, injection 50 MW RTE).
Résultat : tous les tests ont été passés. L'installation fonctionne, produit 50 MW, NOx 138 mg/Nm³ < 150 mg/Nm³, aucun vice majeur n'est relevé. Quelques défauts mineurs ont été constatés (vannes mal étiquetées, peinture incomplète, documentation anglais au lieu français), ils ont corrigés dans les délais (" Defects Notification Period 24 months").
30 mars 2025 :
Sophie émet un Taking Over Certificate (Clause 10.1). La responsabilité risques (care of Works) passe alors de Thermia à BioÉnergie. La période d Defects Notification Period démarre (24 mois jusqu'au 30 mars 2027). BioÉnergie exploite commercialement, 50% de Retention Money sont libérés (2,375M€ sur 4,75M€ total 5% Contract Price).
La Trial operation avril-septembre 2025 stabilise l'installation avant l'épreuve ultime : Tests After Completion (Clause 12) vérifiant les performances contractuellement garanties.
4.2 TENSION 4 : Écart de performances aux Tests After Completion — Le conflit technique majeur
Contrairement à la phase de "Tests on Completion" (fonctionnalité : installation démarre, tourne, produit électricité), la phase de Tests After Completion vérifie que l'installation atteint simultanément et durablement toutes les performances promises. Cinq performances clés garanties : rendement électrique net ≥32,0%, puissance nette ≥50,0 MW, disponibilité annuelle ≥90%, émissions NOx ≤150 mg/Nm³, consommation auxiliaires ≤8% production brute.
15-30 septembre 2025 : Tests After Completion 15 jours continus mesures certifiées Bureau Veritas.
Résultats :
- Puissance nette 50,2 MW ✓ (OK, légèrement supérieur)
- Rendement électrique net 30,7% ✗ (ÉCHEC < 32%, écart -4,1%)
- Disponibilité 94% ✓ (OK)
- Émissions NOx 142 mg/Nm³ ✓ (OK)
- Consommation auxiliaires 7,2% ✓ (OK)
- Un critère échoue, mais majeur : rendement 30,7% vs 32% = centrale consomme 4% combustible en plus. Impact économique dramatique : 20 ans exploitation surcoût cumulé ~12M€ actualisés.
Avec un critère non atteint, la rentabilité du projet est remise en cause, les banques menacent de faire une restructuration.
Il s'agirait d'un scénario catastrophe sans DAAB pouvant provoquer plusieurs mois de blocage, qui peut être éviter grâce à l'utilisation du Silver Book et l'utilisation du DAAB plutôt qu'un arbitrage classique.
[TABLEAU 5 : Comparatif résolution TAC — Arbitrage classique vs DAAB Silver Book]
4.3 TENSION 5 : La procédure DAAB complète — 64 jours pour sauver 15 millions
1er octobre 2025.
Le verdict tombe : rendement de 30,7% au lieu des 32% garantis.
L'écart de 4% semble technique, mais représente 12 millions d'euros actualisés sur 20 ans d'exploitation. Sans le Silver Book, ce conflit aurait paralysé le projet pendant 22 mois. Avec le DAAB, tout se résout en 64 jours.
L'impasse technique
Deux semaines de négociations acharnées n'aboutissent à rien. Thermia affirme que l'écart vient du combustible testé : PCI 10,0 contre 10,5 simulé lors de la conception. Ils proposent de refaire les tests avec de la biomasse séchée. BioÉnergie rétorque que les Employer's Requirements spécifiaient PCI minimum 10, que le combustible était conforme, et que c'est la conception qui pèche. Impasse totale. Le 28 octobre, Sophie refuse formellement le Claim de Klaus. Le conflit est déféré au DAAB.
Le DAAB entre en scène
Le 1er novembre, Klaus saisit le DAAB via une "Notice of Dispute" de 8 pages. Trois jours plus tard, Sophie répond avec sa propre analyse de 12 pages. Les positions sont diamétralement opposées. Mais contrairement à un arbitrage classique qui s'enliserait dans des mois d'échanges écrits, le DAAB agit vite. Le 10 novembre, les trois membres débarquent sur site pour deux jours d'inspection : tests chaudière en conditions réelles, interrogatoires des équipes techniques, analyse des logs de septembre, mesures du combustible stocké.
La découverte clé survient lors de cette visite. En épluchant les annexes des Employer's Requirements, le DAAB repère une phrase apparemment anodine : "combustible séché naturellement stockage couvert 4-8 semaines avant utilisation". Cette exigence de séchage, combinée aux données techniques standard de la biomasse, implique logiquement un PCI supérieur à 10 après séchage — exactement les 10,3-10,5 qu'utilisait Thermia dans ses simulations. L'ambiguïté était là depuis le début : les ER spécifiaient à la fois un PCI minimum 10 ET un séchage qui augmente ce PCI. Violation du Golden Principle 2 sur la clarté absolue.
La décision de Salomon
Le 3 décembre, jour 64, le DAAB rend sa décision de 18 pages. Brillante par son équilibre : nouveau test en février 2026 avec combustible séché PCI ≥10,2 (conforme aux conditions normales d'exploitation spécifiées dans les ER), coûts partagés 50/50 entre les deux parties (reflétant l'ambiguïté partagée des ER), et clause de sauvegarde : si le test échoue même avec combustible optimisé, alors Thermia modifie l'installation à ses frais.
Innovation majeure du Silver Book : cette décision est provisoirement contraignante. Même si une partie voulait contester, le projet continue selon cette décision. Pas de blocage. Pas de paralysie. BioÉnergie peut exploiter, Thermia peut organiser le retesting, les revenus continuent à rentrer.
Le dénouement
Aucune des deux parties ne conteste. Février 2026, nouveau test avec biomasse séchée 7 semaines : rendement 32,1%, légèrement au-dessus de la garantie. Le DAAB avait raison. L'écart venait du combustible non séché, pas d'une erreur de conception.
Le 28 février, Sophie émet le Performance Certificate. Les 2,375M€ de Retention Money sont libérés immédiatement. Toutes les obligations contractuelles sont soldées.
Et voici le véritable intérêt miracle du Silver Book : BioÉnergie et Thermia discutent déjà d'un deuxième projet biomasse 30 MW en Bretagne. Après cinq tensions majeures, des conflits techniques complexes, et un enjeu de 15 millions, les relations commerciales sont intactes. Sans le DAAB, ces 22 mois de blocage auraient détruit toute confiance. Avec le DAAB, le conflit s'est résolu en 64 jours par une décision technique crédible qui reconnaissait la bonne foi des deux camps.
→ Référence Golden Principle n°5 : DAAB pierre angulaire Silver Book. Analyse complète Volume 1 : GP5 - Impartial Dispute Resolution
4.4 Pourquoi le DAAB fonctionne : Les 6 raisons structurelles
Le Bilan comparatif entre le DAAB et un arbitrage classique estspectaculaire pour six raisons structurelles :
1. Indépendance et expertise combinées : Trois membres nommés conjointement (1 proposé par l'Employeur accepté par l'Entrepreneur, 1 proposé l'Entrepreneur accepté l'Employeur, 1 président neutre accepté des deux) donc aucun biais structurel. Les Ingénieurs juristes seniors ont 20 à 30 ans d'expérience dans un domaine spécifique (biomasse-énergie), ils sont capables comprendre enjeux techniques ET contractuels contrairement aux juges généralistes tribunaux commerce, qui doivent se reposer sur les arguments des avocats ou bien faire appels à des experts.
2. Connaissance intime projet : avec des visites trimestrielles pendant la construction le DAAB connaît physiquement l'installation, a vu l'évolution du projet, a rencontré les équipes, et comprend le contexte. Quand un conflit éclate il ne part de zéro mais a déjà 80% du contexte.
3. Rapidité structurelle : visite de site immédiate, audit concentré, délibération rapide. Pas de longs échanges écrits comme dans un arbitrage classique. Toute la préparation est orale et sur place, concentrée, et donc beaucoup plus rapide.
4. Coût radicalement inférieur : 50k€ vs 500k€ soit 10x moins cher. Cela rend le DAAB accessible même aux conflits dont le montant moyen de 100 à 200k€ ne justifieraient jamais un arbitrage classique.
5. Décision provisoirement contraignante permettant au projet de continuer : il s'agit là d'une innovation majeure. Pendant qu'une Partie conteste éventuellement l'arbitrage (arrive seulement 13% cas statistiques FIDIC) le projet avance selon décision DAAB. Cela évite une paralysie totale qui peut avoir plus tard un fort impact financier.
6. Fonction préventive souvent sous-estimée : les visites trimestrielles permettent au DAAB de sentir tensions naissantes et parfois intervenir informellement avant qu'ils ne deviennent des Claims formels. Le Membre du DAAB lors visite discute avec deux Parties séparément, comprend que la tension monte, et peut suggérer officieusement "pourquoi pas faire analyser le combustible par un labo indépendant maintenant pour éviter un conflit plus tard". Il a un rôle facilitateur informel précieux, et pas seulement une posture juridique.
Conclusion : Le Silver Book transforme le chaos en pilotage structuré
Bilan économique des 5 tensions
Les cinq tensions projet biomasse Bourgoin-Jallieu révèlent la valeur stratégiquedu Silver Book : 16,4 millions euros économisés (482k + 512k + 300k + 15,34M revenus maintenus), soit ROI de 205x sur investissement initial 80 000 euros qui a été utilisé pour adapter contrat FIDIC.
TABLEAU 6 : Bilan comparatif final — Les 5 tensions avec/sans Silver Book
Au-delà chiffres, la transformation qualitative est évidente : tranformer le chaos contractuel en un pilotage structuré, arrêter l'improvisation pour utiliser des procédures éprouvées, limiter l'escalade judiciaire pour privilégier une résolution rapide, ,pas détruire une relation commerciale, mais préserver une relation professionnelle à long terme.
Le Silver Book : 60 ans d'expérience capitalisée
Silver Book n'est pas contrat "compliqué" de 130 pages comme pensent naïvement ceux qui ne l'ont jamais utilisé. C'est outil opérationnel transformant six décennies expérience internationale en mécanismes concrets de survie projet. Chaque clause a été rodée empiriquement sur des milliers de projets pour trouver un équilibre optimal rapidité/qualité, droits Entrepreneur/protection Employeur, rigueur juridique/pragmatisme opérationnel.
Un contrat maison de 12 pages avec une rédaction improvisée de 3 jours n'a aucune chance face à l'accumulation de l'expérience au fil des contrats. Les 5 pièges mortels se matérialisent toujours et coûtent des millions. Le Silver Book ne garantit pas l'absence de conflits (dans des projets de construction par nature complexes des tensions surgiront toujours) mais il garantit des conflits résolus rapidement, équitablement, à coût maîtrisé sans détruire les relations commerciales.
Quand utiliser le Silver Book : la Checklist du Contract Manager
Le Silver Book est adapté si au moins 3 des 5 critères suivants remplis :
- Budget projet ≥30M€ : En dessous les coûts d'adaptation FIDIC (50-100k€) pourraient sembler disproportionnés. Au-dessus le ROI est évident.
- Transfert responsabilité conception vers Entrepreneur : l'Employeur définit performances mais pas n'a pas les compétences pour concevoir en détail.
- Technologie propriétaire ou complexe : par exemple une chaudière biomasse turbine sur-mesure, ou un procédé industriel breveté, ou encore l'Entrepreneur a un savoir-faire unique.
- Financement bancaire exigeant : les banques imposent souvent un standard contractuel reconnu (FIDIC/NEC/ENAA) avec une allocation des risques claire.
- Risque relationnel élevé : par exemple le premier projet de ce type pour l'Entrepreneur, des nationalités différentes interviennent et la loi applicable est incertaine, il y un historique de conflits dans le secteur pour des projets similaires, le projet est politiquement sensible et son échec serait catastrophique.
Exemples de projets adaptés au Silver Book : Centrales biomasse/biogaz ≥20MW, installations solaires thermiques concentrées CSP, usines traitement déchets, datacenters critiques, installations pétrochimiques moyennes, centrales géothermiques.
Exemples de projets où le Yellow Book peut suffire : Projets standardisés (éolien onshore, solaire PV sol), Employeur expertise interne forte (utilities expérimentées), budget <30M€, souhait supervision technique étroite via Ingénieur impartial.
→ Pour aller plus loin : Consultez Volume 1 : Les 5 Golden Principles du FIDIC.
Limites et critiques académiques du Silver Book
Le Silver Book, malgré ses qualités opérationnelles démontrées dans ce cas d'étude, fait l'objet de critiques importantes qu'un Contract Manager doit connaître :
1. Un déséquilibre assumé mais controversé
Lors de la préparation de l'édition 1999, l'organisation European International Contractors (EIC), pourtant consultée par FIDIC, a publié un guide critique pointant "l'abandon par le Silver Book de la philosophie traditionnelle de partage des risques FIDIC". Des praticiens ont prédit une augmentation des litiges plutôt qu'une diminution.
FIDIC a justifié ce choix comme une "réponse pragmatique à la demande du marché" : les Employeurs recherchant une certitude maximale sur le prix et les délais acceptent de payer une "prime de risque" au Contractor.
2. Renégociation systématique en pratique
Dans la pratique contractuelle internationale, les clauses les plus sévères du Silver Book (notamment 4.12 sur les conditions physiques et 5.1 sur les erreurs des ER) sont fréquemment renégociées dans les Particular Conditions. Un Contractor expérimenté cherchera à réintroduire des protections standards.
3. Recommandations pour un équilibre réel
Pour atteindre l'équilibre suggéré par les Golden Principles dans un contrat Silver Book :
- Prévoir un temps suffisant en phase d'appel d'offres pour l'investigation du site
- Divulguer exhaustivement toutes les données de site existantes
- Clarifier dans les Particular Conditions le traitement des erreurs dans les Employer's Requirements
- Envisager de réintroduire le test de "foreseeability" pour certains risques de site
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À propos de l'auteur
Alain Boyenval est le fondateur du cabinet Abrennis, spécialisé en Contract Management et pilotage de projets ERP pour le secteur de l'énergie.
Fort de 20 ans d'expérience auprès des grands opérateurs français — RTE, EDF, Enedis, GRDF — il a piloté des projets de transformation digitale représentant plusieurs dizaines de millions d'euros : déploiements SAP IS-U, mise en place de centres de services, structuration d'appels d'offres en marchés publics.
Son passage chez Arcwide (joint-venture BearingPoint/IFS) lui a permis d'accompagner les nouveaux acteurs de l'énergie : producteurs photovoltaïques, opérateurs de bornes de recharge, producteurs de biométhane.
Expertise clé : Contract Management, SAP IS-U, IFS Cloud, Maximo, TMA, appels d'offres ERP, contrats FIDIC, secteur énergie.
Mis à jour par Alain Boyenval le 4 janvier 2026