FIDIC Yellow Book : Guide Pratique Design-Build 195M€

Introduction : Quand la conception passe à l'Entrepreneur mais que l'Engineer reste arbitre

Claire Vasseur connaît les stations d'épuration. Vingt-deux ans à la direction de l'assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole lui ont appris que ces ouvrages ne pardonnent pas l'approximation. Un process biologique mal dimensionné, c'est une non-conformité réglementaire. Une interface hydraulique mal conçue entre bassins existants et extension, c'est un déversement d'eaux usées dans le Lez avec fermeture des plages trois jours avant le pic touristique d'août.

En ce matin de février 2024, elle fait face à un choix contractuel qui déterminera les quatre prochaines années de sa carrière. Le projet d'extension-réhabilitation de la station Maera — 250 000 équivalents-habitants, biofiltration avancée, traitement tertiaire UV, 195 millions d'euros — vient de recevoir l'accord de financement définitif : 78 millions de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, 58,5 millions de la Métropole, 58,5 millions de prêt Caisse des Dépôts.

Ce budget peut sembler considérable, mais il est cohérent avec les références du secteur : la station de Wattrelos (MEL) représente 200 millions d'euros pour 511 500 EH, soit environ 390€/EH. Pour Maera, avec la complexité supplémentaire d'une réhabilitation en site exploité, d'une technologie de biofiltration avancée et d'un traitement tertiaire UV, le ratio de 780€/EH est justifié par les contraintes techniques.

L'Agence de l'Eau a posé une condition claire : un contrat international reconnu, avec des mécanismes de suivi des performances éprouvés. Les dépassements de 40% observés sur les derniers projets STEP en France les ont échaudés.

Le Yellow Book : un positionnement unique dans la Rainbow Suite FIDIC

Avant d'aller plus loin, il est essentiel de comprendre ce qui distingue le Yellow Book des autres contrats FIDIC. Car ce choix n'est pas anodin — il détermine fondamentalement qui conçoit, qui contrôle, et qui assume les risques.

La question centrale de tout projet de construction est : qui porte la responsabilité de la conception ?

Dans le Red Book, la réponse est simple : l'Employeur. Il fournit 2 400 plans d'exécution, l'Entrepreneur suit ces plans. Si le barrage fuit parce que la conception était mauvaise, c'est le problème de l'Employeur.

Dans le Silver Book (EPC/Turnkey), la réponse est également simple mais inversée : l'Entrepreneur. Il conçoit, construit, et garantit les performances. Prix forfaitaire fixe, tous risques transférés. Si la centrale biomasse ne produit pas les 50 MW promis, c'est le problème de l'Entrepreneur — même si les données de site fournies étaient incomplètes.

Le Yellow Book occupe une position intermédiaire, et c'est précisément cette position qui le rend adapté aux projets industriels complexes :

Ce qui rend le Yellow Book unique :

1. L'Engineer valide les documents de conception de l'Entrepreneur — C'est la différence majeure avec le Silver Book. Un tiers indépendant vérifie que les choix techniques sont conformes aux exigences fonctionnelles. Cette validation ne transfère pas la responsabilité (l'Entrepreneur reste responsable), mais elle évite les dérives.
2. La Clause 4.12 : Contrairement au Silver Book où l'Entrepreneur assume 100% du risque de site, le Yellow Book maintient un partage équitable des conditions physiques imprévues. Pour un projet de réhabilitation comme Maera, avec des fondations existantes et des réseaux enterrés mal documentés, cette clause est critique.
3. La Clause 1.9 permet de signaler les erreurs dans les Employer's Requirements — En Silver Book, si les données fournies par l'Employeur sont fausses, c'est le problème de l'Entrepreneur. En Yellow Book, l'Entrepreneur peut notifier une erreur et obtenir une Variation.
4. Les Tests After Completion (Clause 12) sont particulièrement développés — Car les projets « Plant » (industriels) ne se jugent pas seulement à l'achèvement des travaux, mais à leur performance durable.

Le dilemme de Claire Vasseur

Mais Claire Vasseur n'a pas de bureau d'études process en interne. La Métropole gère l'exploitation, pas la conception. Pour un projet de cette complexité technique — capteurs biologiques ultrasensibles, automatismes process sophistiqués, performances épuratoires garanties sur vingt paramètres — elle a besoin que l'Entrepreneur conçoive l'installation.

Thomas Hartmann entre dans la salle de réunion. Contract Manager du groupement Veolia-Vinci retenu après dix-huit mois de dialogue compétitif, il a piloté des stations d'épuration en Allemagne, aux Émirats, au Maroc. Il connaît les trois options contractuelles FIDIC sur le bout des doigts.

« Madame Vasseur, la question centrale est simple. Avec le Red Book, vous concevez et nous exécutons — mais vous n'avez pas les compétences process en interne. Avec le Silver Book, nous concevons et construisons en mode EPC pur, prix forfaitaire, tous risques transférés — mais vous perdez tout contrôle technique sur nos choix de conception. »

Le Dr. Isabelle Morand, directrice de projet chez Artelia Eau & Environnement et pressentie comme Engineer, intervient : « La vraie question, c'est : voulez-vous qu'un tiers technique indépendant valide les choix de conception de l'Entrepreneur avant qu'ils ne deviennent définitifs ? Voulez-vous un mécanisme pour contester une conception qui vous semble inadaptée, sans pour autant porter vous-même la responsabilité du design ? »

Claire Vasseur répond par LA question qui va structurer tout le projet :

Le Yellow Book. Le « Plant and Design-Build Contract » de la FIDIC.

Le cycle de vie d'un contrat FIDIC : de la signature à la clôture

Phase 1 : Négociation et signature (Mois -6 à 0)

La signature d'un contrat FIDIC n'est pas un simple paraphe. C'est l'aboutissement de plusieurs mois de négociation sur les Particular Conditions — les adaptations spécifiques au projet.

Pour Maera, trois semaines de négociation intensive ont porté sur :

• La composition du DAAB : trois experts (process épuration, génie civil hydraulique, juriste FIDIC) plutôt qu'un seul, compte tenu de la complexité technique
• Les seuils de Variation : en dessous de 50 000€, procédure simplifiée ; au-dessus, approbation formelle de l'Engineer
• Les Tests After Completion : durée de 12 mois (au lieu de 6 standard) pour couvrir un cycle complet de variations saisonnières
• Les délais de paiement : 42 jours au lieu de 56 (négociation serrée avec la Métropole)

Le rôle du Contract Manager lors de cette phase est d'identifier les risques spécifiques au projet et négocier des Particular Conditions qui les adressent. Un Contract Manager qui signe un contrat Yellow Book sans adapter la Clause 12 (Tests After Completion) à un projet industriel fait une erreur stratégique.

Le montant de l'investissement en expertise contractuelle ? Environ 100 000 euros. Ce montant couvre le conseil juridique FIDIC, l'adaptation des Particular Conditions, et la formation des équipes.

Phase 2 : Mobilisation et études (Mois 1 à 8)

La phase de mobilisation est critique en Yellow Book car c'est là que l'Entrepreneur produit ses Contractor's Documents — les études de conception qui seront soumises à l'Engineer.

C'est également à ce stade que le Contractor's Representative entre en scène.

Pour le groupement Veolia-Vinci, Thomas Hartmann cumule les fonctions de Contract Manager et de Contractor's Representative — un choix stratégique qui assure une cohérence entre gestion technique et gestion contractuelle.

Phase 3 : Exécution des travaux (Mois 9 à 28)

C'est la phase où le Contract Manager gère le quotidien : approbation des documents, suivi des Variations, notifications de Claims, coordination avec l'Engineer et le DAAB.

L'outil principal du Contract Manager : le registre des événements contractuels. Chaque événement susceptible d'avoir un impact sur le coût ou le délai est documenté, horodaté, et suivi jusqu'à résolution.

Phase 4 : Tests et réception (Mois 29 à 42)

La réception d'un projet Yellow Book ne se limite pas au Taking-Over Certificate. Elle comprend :

• Tests on Completion (Clause 9) : vérification fonctionnelle
• Taking-Over Certificate (Clause 10) : transfert de responsabilité
• Tests After Completion (Clause 12) : vérification des performances durables
• Performance Certificate (Clause 11.9) : clôture définitive

Phase 5 : Clôture contractuelle (Mois 43 à 48)

Le Performance Certificate marque la fin des obligations contractuelles (hors garanties légales décennales en droit français). C'est le moment de :

• Libérer le solde de la Retention Money
• Archiver la documentation contractuelle
• Capitaliser les retours d'expérience

Contexte du projet : Pourquoi le Yellow Book pour une station d'épuration ?

La complexité technique qui impose le Design-Build

La station Maera n'est pas un simple ouvrage de génie civil. C'est une installation industrielle où la chimie, la biologie et l'hydraulique interagissent en permanence. Le process de biofiltration avancée repose sur des bactéries nitrifiantes dont l'équilibre dépend de dizaines de paramètres : température, pH, charge organique, temps de séjour, aération.

Concevoir une telle installation demande une expertise process que la Métropole ne possède pas en interne. Les bureaux d'études classiques savent dimensionner des bassins, mais pas optimiser un process biologique pour garantir des performances sur vingt paramètres réglementaires.

Le Yellow Book répond à cette réalité : l'Entrepreneur (ici Veolia-Vinci) apporte son savoir-faire process propriétaire. Il conçoit les équipements, dimensionne les ouvrages, sélectionne les technologies. Mais contrairement au Silver Book (voir notre article FIDIC Silver Book), un Engineer indépendant (Artelia) valide ces choix techniques.

Les 5 pièges des contrats Design-Build « maison »

Avant d'opter pour le Yellow Book, Claire Vasseur avait envisagé un contrat Design-Build basé sur le CCAG Travaux avec des annexes techniques. L'analyse juridique a révélé cinq risques majeurs que le Yellow Book évite :

• Absence de procédure de validation des documents de conception — Le CCAG ne prévoit pas de mécanisme structuré pour que l'Employeur commente et approuve les études de l'Entrepreneur. Le Yellow Book définit précisément les délais de revue (21 jours), les motifs de rejet, et les conséquences.
• Flou sur les Employer's Requirements — Sans définition FIDIC des « Employer's Requirements », la frontière entre exigence fonctionnelle et solution technique imposée devient source de litiges. Le Yellow Book distingue clairement le « quoi » (exigences de l'Employeur) du « comment » (conception de l'Entrepreneur).
• Absence de mécanisme pour erreurs dans les exigences — La Clause 1.9 du Yellow Book permet à l'Entrepreneur de signaler une erreur ou omission dans les Employer's Requirements. Cette clause n'a pas d'équivalent standard en droit français.
• Pas de time-bar structurée — Le CCAG permet de soulever des réclamations jusqu'à 45 jours après notification du décompte final. Le Yellow Book impose 28 jours après l'événement — une discipline qui force la documentation contemporaine (voir notre article sur les fondamentaux FIDIC).
• Pas de DAAB intégré — Le mécanisme de Dispute Adjudication/Avoidance Board permet une résolution en 84 jours maximum. Les contentieux CCAG prennent 18 à 36 mois en juridiction administrative.

[TABLEAU 1 : Comparatif Red Book / Yellow Book / Silver Book — Critères de choix pour projets industriels]

Architecture contractuelle : Les quatre acteurs du Yellow Book

L'Employeur : définir les exigences sans imposer les solutions

Claire Vasseur et la Métropole assument un rôle différent du Red Book. Ils ne fournissent pas des milliers de plans d'exécution comme pour un barrage. Ils définissent des Employer's Requirements c'est à dire des exigences fonctionnelles et de performance.

Pour la station Maera, ces exigences comprennent :

• Capacité nominale : 250 000 équivalents-habitants
• Performances épuratoires : DCO < 90 mg/L, DBO5 < 25 mg/L, azote total < 15 mg/L, phosphore total < 1 mg/L
• Contrainte d'exploitation : maintien du traitement pendant les travaux (pas d'arrêt total)
• Enveloppe foncière : emprise existante + 0,8 hectare disponible
• Durée de vie des équipements : 20 ans minimum
• Ce que l'Employeur ne définit PAS : le type de process (biofiltration, boues activées, SBR), le dimensionnement des ouvrages, le choix des équipements. Ces décisions relèvent de l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur et son Contractor's Representative : concevoir ET construire sous obligation de résultat

Thomas Hartmann et le groupement Veolia-Vinci portent une responsabilité que leurs homologues du Red Book n'ont pas : l'obligation de fitness for purpose (aptitude à l'usage).

Cette obligation signifie que l'Entrepreneur garantit non seulement que l'ouvrage sera conforme aux plans (obligation de moyens), mais qu'il atteindra effectivement les performances définies dans les Employer's Requirements (obligation de résultat). Si la station ne traite pas l'azote à moins de 15 mg/L, l'Entrepreneur doit corriger — à ses frais — même si les plans validés par l'Engineer ont été respectés scrupuleusement.

Le Contractor's Representative (Clause 4.3) joue un rôle central dans cette mécanique. Thomas Hartmann, en tant que CR, est le point de contact unique pour toutes les communications contractuelles. Quand l'Engineer émet une instruction, elle est adressée au CR. Quand l'Entrepreneur notifie un Claim, c'est le CR qui signe.

Cette centralisation n'est pas bureaucratique — elle garantit la traçabilité et évite les « je n'ai jamais reçu cette notification ».

L'Engineer : valider sans porter la responsabilité conception

Le Dr. Isabelle Morand et Artelia jouent un rôle crucial — et souvent mal compris. L'Engineer du Yellow Book n'est pas le concepteur. Il ne signe pas les plans. Il ne porte pas la responsabilité du design.

Son rôle est de vérifier que les Contractor's Documents sont conformes aux Employer's Requirements et au contrat. Il peut rejeter un document pour trois raisons (Clause 5.2) :

• Non-conformité aux Employer's Requirements
• Non-conformité aux autres documents contractuels
• Erreur technique manifeste

Mais l'Engineer ne peut pas rejeter un document parce qu'il aurait conçu différemment. Son jugement technique est limité à la conformité, pas à l'optimisation.

Le DAAB : prévenir avant de trancher

Le DAAB (Dispute Avoidance/Adjudication Board) est composé de trois experts nommés conjointement : le Professeur André Leclerc (process épuration), l'Ingénieure Sophie Duval (génie civil hydraulique), et Maître François Bonnard (juriste FIDIC).

L'innovation du Yellow Book 2017, déjà présente dans le Red Book, est la fonction de prévention (Clause 21.3 - Informal Assistance). Quand une tension monte entre les parties, elles peuvent solliciter l'avis informel du DAAB AVANT que le litige ne se cristallise.

[TABLEAU 2 : Rôles comparés de l'Engineer dans les différents Books FIDIC]

Phase Exécution : Les cinq tensions qui ont testé le contrat

Tension 1 : L'erreur dans les Employer's Requirements (Clause 1.9)

Mois 4 — Le choc des débits

Thomas Hartmann découvre l'anomalie en analysant les données d'exploitation fournies en annexe des Employer's Requirements. Les débits de temps de pluie indiqués (3 200 m³/h en pointe) ne correspondent pas aux relevés pluviométriques des cinq dernières années. En croisant avec les données Météo-France, son équipe calcule un débit de pointe réel de 4 100 m³/h — 28% de plus que prévu.

Si le groupement dimensionne sur 3 200 m³/h comme indiqué dans les ER, la station débordera lors des premiers orages significatifs. S'il dimensionne sur 4 100 m³/h, le surcoût est de 8,5 millions d'euros — non prévu dans l'offre forfaitaire.

Avec le Yellow Book, la Clause 1.9 structure le dialogue.

Comment rédiger une lettre de Claim efficace ?

Thomas Hartmann sait que la notification initiale est déterminante. Voici la structure qu'il utilise — et que tout Contract Manager pourrait utiliser afin de ne rien oublier :

VEOLIA-VINCI JOINT VENTURE

Maera WWTP Extension Project

Contract Reference: MM-MAERA-2024-001

Date: 15 April 2024

To: Dr. Isabelle Morand

The Engineer

Artelia Eau & Environnement

Re: Notice of Claim pursuant to Sub-Clause 20.1 — Discrepancy in

Employer's Requirements (Peak Flow Data)

Dear Dr. Morand,

1. EVENT IDENTIFICATION

We hereby give notice of a Claim arising from a significant discrepancy in the peak flow data provided in the Employer's Requirements, discovered on 12 April 2024 during detailed design review.

2. CONTRACTUAL BASIS

This notice is given pursuant to Sub-Clause 20.1 (Contractor's Claims), read in conjunction with Sub-Clause 1.9 (Errors in the Employer's Requirements).

3. FACTUAL DESCRIPTION

During detailed hydraulic design, our engineering team identified the following discrepancy:

- The Employer's Requirements (Annex C, page 47) specify a peak storm flow of 3,200 m³/h

- Analysis of Météo-France rainfall data (period 2019-2024) combined with catchment characteristics indicates an actual peak flow of 4,100 m³/h

- Resulting discrepancy: +28%

This error could not reasonably have been detected during the tender phase, as it required cross-referencing multiple external databases not referenced in the tender documents.

4. PRELIMINARY IMPACT ASSESSMENT

Subject to detailed analysis, we estimate the following preliminary impacts:

- Cost impact: EUR 8.5 million (preliminary estimate, subject to detailed assessment)

- Time impact: 60 days extension (additional design studies and procurement)

These estimates are provided for information purposes only and are without prejudice to our rights under the Contract.

5. SUPPORTING DOCUMENTATION

The following documents are enclosed:

- Appendix 1: Extract from Employer's Requirements (page 47)

- Appendix 2: Météo-France rainfall analysis report

- Appendix 3: Flow calculation methodology and results

6. FOLLOW-UP COMMITMENT

A fully detailed Claim, including comprehensive particulars of the grounds and quantum, shall be submitted within 84 days in accordance with Sub-Clause 20.1.

We remain at your disposal for any clarification.

Yours faithfully,

Thomas Hartmann

Contractor's Representative

Veolia-Vinci Joint Venture

Enclosures: As stated

CC: Claire Vasseur, Montpellier Méditerranée Métropole (Employer)

Points clés de cette lettre :

• Notifiée dans les 28 jours (time-bar respectée)
• Base contractuelle explicite (Clauses 20.1 + 1.9)
• Faits séparés des interprétations
• Impact préliminaire avec réserve
• Documentation contemporaine jointe

Résolution : L'Engineer analyse le dossier. Dr. Morand confirme que les données ER étaient incohérentes avec les relevés publics disponibles. La Clause 1.9 combinée à la Clause 13 (Variations) permet de traiter l'erreur comme une Variation formelle. L'Engineer certifie un ajustement de 7,8 M€ (après négociation sur les contingences) et une extension de délai de 45 jours.

Économie réalisée : En évitant 18 mois de contentieux et le coût d'une station sous-dimensionnée, le mécanisme 1.9 a généré une économie nette de 12 millions d'euros.

Tension 2 : La nappe perchée imprévue (Clause 4.12)

Mois 9 — L'eau qui ne devait pas être là

Les terrassements du nouveau bassin de biofiltration sont en cours quand les pelleteuses touchent l'eau à -4 mètres. Le rapport géotechnique annexé aux ER indiquait une nappe phréatique à -12 mètres. Personne n'avait détecté cette nappe perchée — une lentille d'eau prisonnière entre deux couches d'argile imperméable.

L'eau envahit la fouille à raison de 50 m³/heure. Le planning prévoyait des fondations en sec. Impossible de couler le radier dans ces conditions.

La différence Yellow Book vs Silver Book devient cruciale.

Thomas Hartmann sait qu'il a 28 jours pour notifier — mais aussi qu'il doit d'abord donner à l'Engineer l'opportunité d'inspecter les conditions (Clause 4.12.1). Le jour même, il envoie une notification formelle et propose une visite conjointe sous 72 heures.

Dr. Morand et un géotechnicien du DAAB inspectent la fouille. Ils confirment que :

• La nappe perchée n'apparaissait dans aucun des six sondages du rapport géotechnique
• Les archives publiques (BRGM) ne mentionnaient pas ce phénomène
• Un Entrepreneur expérimenté n'aurait pas pu prévoir cette condition
• Le groupement déploie un système de pompage provisoire (well-points) et modifie le phasage des fondations. Coût additionnel : 2,4 millions d'euros. Retard : 6 semaines.

Résolution : L'Engineer certifie 2,1 M€ (après analyse du devis) et 6 semaines d'extension. Le traitement prend 45 jours — contre 18 à 24 mois en contentieux classique.

Économie réalisée : 2,5 millions d'euros (coût évité pour le groupement + frais de contentieux évités).

Tension 3 : Le changement de Contractor's Representative (Clause 4.3)

Mois 12 — Une transition à haut risque

Thomas Hartmann reçoit une proposition qu'il ne peut pas refuser : directeur des grands projets Europe chez Veolia. Il doit quitter le projet Maera. En apparence, c'est un simple changement de personne. En réalité, c'est un risque contractuel majeur.

Thomas Hartmann propose comme successeur Marie Leclerc, Contract Manager senior avec quinze ans d'expérience sur les projets STEP.

Il prépare un dossier de candidature :

• CV détaillé avec références de projets similaires
• Liste des projets FIDIC pilotés
• Plan de transition (4 semaines de recouvrement)
• L'Engineer approuve le changement — mais demande une période de recouvrement effective de 6 semaines pour assurer la continuité sur les Claims en cours.

Leçon pour le Contract Manager : Le Contractor's Representative n'est pas un poste interchangeable. Un changement mal géré peut faire perdre la mémoire contractuelle du projet.

Tension 4 : L'évolution réglementaire sur les micropolluants — Application de la Variation Procedure (Clause 13.3)

Mois 14 — La nouvelle directive européenne qui change tout

La directive européenne 2024/3019 sur les eaux résiduaires urbaines, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, impose de nouvelles exigences sur le traitement des micropolluants (résidus pharmaceutiques, PFAS, perturbateurs endocriniens) pour les stations de plus de 150 000 EH. La station Maera (250 000 EH) est concernée — les États membres doivent transposer cette exigence avec un traitement quaternaire d'ici 2045, mais la Métropole anticipe pour éviter des travaux ultérieurs.

Les Employer's Requirements initiaux ne prévoyaient pas ce traitement — la directive n'était pas encore transposée lors de l'appel d'offres. Mais la Métropole souhaite intégrer cette exigence dès maintenant.

Cette situation déclenche la Variation Procedure (Clause 13.3).

Déroulement de la Variation Procedure :

Étape 1 — Request for Proposal (Engineer vers Entrepreneur)

Dr. Morand émet une demande formelle : « Veuillez fournir une proposition pour l'intégration d'un traitement quaternaire des micropolluants conforme à la directive 2024/3019. »

Étape 2 — Proposal (Entrepreneur vers Engineer)

Marie Leclerc (nouvelle CR) soumet sous 28 jours :

• Description technique : unité d'ozonation + charbon actif en poudre
• Impact programme : +3 mois
• Impact prix : +12,5 millions d'euros (génie civil + équipements + mise en service)
• Hypothèses et exclusions

Étape 3 — Review et négociation : L'Engineer challenge certains postes

Dr. Morand demande :

• Le génie civil peut-il être optimisé en utilisant des structures existantes ?
• Les équipements d'ozonation peuvent-ils être mutualisés avec le traitement tertiaire ?
• Le délai de 3 mois peut-il être compressé par une commande anticipée des équipements ?

Étape 4 — Instruction formelle

Après deux semaines de dialogue technique, l'Engineer émet une Variation Instruction formelle :

• Montant approuvé : 11,2 M€ (optimisations intégrées)
• Extension de délai : 2,5 mois
• Base contractuelle : Clause 13.3.1

Étape 5 — Exécution et suivi

L'Entrepreneur exécute la Variation. Les coûts réels sont suivis et comparés à l'estimation.

Valeur ajoutée FIDIC : Le processus structuré de Variation permet d'intégrer un changement majeur sans blocage contractuel. En contrat « maison », cette évolution réglementaire aurait probablement nécessité un avenant négocié sur plusieurs mois.

Tension 5 : L'échec aux Tests After Completion — le traitement de l'azote (Clause 12 + DAAB)

Les Tests on Completion (Clause 9) sont satisfaisants : la station démarre, les équipements fonctionnent, les performances instantanées sont conformes. Le Taking-Over Certificate est émis. La Métropole prend possession de l'ouvrage.

Mais le contrat prévoit des Tests After Completion (Clause 12) : des tests de performance sur une période de 12 mois en conditions réelles d'exploitation.

Au mois 6 des Tests After Completion, les résultats sur l'azote total sont préoccupants. En période hivernale (eau froide, charge organique variable), la station dépasse régulièrement le seuil de 15 mg/L prévu dans les Employer's Requirements. Moyenne mesurée : 18,2 mg/L.

Marie Leclerc conteste l'interprétation des résultats. Selon elle, les conditions d'exploitation (charges entrantes supérieures aux prévisions) expliquent le dépassement.

Claire Vasseur maintient que l'obligation de fitness for purpose implique que la station doit traiter les charges réelles.

Les positions sont inconciliables. L'Engineer émet une détermination (Clause 3.7) : les charges entrantes sont conformes aux données historiques, donc l'Entrepreneur doit garantir la performance.

Marie Leclerc conteste la détermination et sollicite le DAAB.

Décision DAAB : L'Entrepreneur doit réaliser des modifications pour garantir la performance sur l'azote. Cependant, compte tenu de l'écart sur les charges (partiellement imputable aux données ER), les coûts sont partagés : 70% Entrepreneur, 30% Employeur.

Coût des modifications : 3,8 millions d'euros. Part Entrepreneur : 2,66 M€. Part Employeur : 1,14 M€.

Économie réalisée : Sans DAAB, contentieux de 24 à 36 mois. Économie estimée : 5,5 millions d'euros.

Tests on Completion et réception : La mécanique du Taking-Over

Le parcours de réception Yellow Book

La réception d'un projet Yellow Book suit une logique différente du Red Book. Ce n'est pas seulement la vérification que les travaux sont conformes aux plans — c'est la démonstration que les performances sont atteintes.

• Étape 1 : Achèvement substantiel des travaux. L'Entrepreneur notifie que les travaux sont substantiellement achevés et prêts pour les Tests on Completion.
• Étape 2 : Tests on Completion (Clause 9) : Tests fonctionnels et de performance instantanée.
• Étape 3 : Taking-Over Certificate (Clause 10) : Si les tests sont satisfaisants, l'Engineer émet le Taking-Over Certificate.
• Étape 4 : Tests After Completion (Clause 12) : Tests de performance durable en conditions réelles. Durée : 12 mois pour la station Maera.
• Étape 5 : Performance Certificate (Clause 11.9) Émis après le Defects Notification Period si tous les défauts ont été corrigés et les Tests After Completion réussis.

[TABLEAU 3 : Chronologie de la réception Yellow Book vs Red Book]

Quand choisir le Yellow Book ?

Le Yellow Book est adapté quand :

L'Employeur n'a pas de compétence conception en interne

• Les performances sont complexes et doivent être garanties (process industriel)
• L'Employeur souhaite un contrôle technique sur la conception (Engineer)
• Les conditions de site présentent des incertitudes (Clause 4.12 utile)
• Le financement exige un contrat international reconnu

Conclusion : La station Maera, laboratoire du Yellow Book

Trente-quatre mois après la signature, la station Maera traite ses premiers mètres cubes d'eaux usées conformément aux performances garanties.

Claire Vasseur tire trois enseignements de ce projet :

1. Le Yellow Book n'est pas un « Red Book light » ni un « Silver Book avec contrôle » — C'est un équilibre contractuel spécifique, adapté aux projets où l'Employeur veut transférer la conception sans perdre tout regard technique.

2. Les mécanismes FIDIC fonctionnent parce qu'ils sont utilisés — La time-bar de 28 jours, souvent critiquée comme rigide, a forcé une documentation contemporaine qui a permis de résoudre chaque tension sur la base de faits établis.

3. Le DAAB préventif change la dynamique — Plusieurs tensions ont été désamorcées par des consultations informelles (Clause 21.3) avant de devenir des litiges formels.

Checklist Contract Manager Yellow Book

Avant signature

[ ] Vérifier la cohérence des Employer's Requirements

• [ ] Identifier les risques de site nécessitant des investigations
• [ ] Définir précisément les Tests After Completion
• [ ] Négocier un DAAB « standing » avec visites préventives
• [ ] Former les équipes aux procédures FIDIC

Pendant l'exécution

[ ] Notifier tout événement dans les 28 jours (Clause 20.1)

• [ ] Documenter les conditions de site contemporainement
• [ ] Suivre l'approbation des Contractor's Documents (Clause 5.2)
• [ ] Utiliser le DAAB en mode préventif (Clause 21.3)
• [ ] Gérer les changements de Contractor's Representative (Clause 4.3)

À la réception

• [ ] Préparer les Tests on Completion avec l'Engineer
• [ ] Documenter tout défaut avant le Taking-Over Certificate
• [ ] Suivre les Tests After Completion avec reporting mensuel

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📘 Niveau 1 : Découvrir les fondamentaux

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→ Introduction au Contract Management : Vue d'ensemble et enjeux

→ Le rôle du Contract Manager : Contract Manager : Rôle, Missions et Valeur Ajoutée (Guide 2025)

📗 Niveau 2 : Approfondir les concepts

Vous voulez comprendre comment ça marche concrètement ? Plongez dans ces articles.

→ Contract Management : mode d'emploi : Définition, outils, méthodes et formation

→ Cycle de vie du Contrat : Les 6 étapes clés du cadrage à la clôture

→ Aligner Contract Management et enjeux métier : Comment cadrer avec les métiers (et pas à côté d'eux)

→ Contractualisation: impacts d'un échec et leviers de succès : 6 risques à éviter, 6 leviers à activer

→ Protéger sa marge en période de crise : Vision double client/fournisseur pour sécuriser vos marges et vos coûts

📕 Niveau 3 : Expertise métier

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• Projets ERP et transformation digitale : → Guide complet : Réussir son appel d'offres ERP : Méthodologie en 2 temps (éditeur puis intégrateur), contractualisation, pièges à éviter
• Maintenance et gestion d'actifs : → Guide EAM : Choisir sa solution de gestion d'actifs : Best of Breed vs solutions intégrées, maintenance prédictive, ROI
• Secteur de l'énergie : → Enjeux des projets de transformation digitale dans l'énergie : Spécificités réglementaires (CRE, TURPE), marchés publics, souveraineté des données
  

📙 Niveau 4 : Outils & Ressources

Besoin d'une définition, d'un modèle ou d'un outil ? Consultez nos ressources.

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→ FAQ Contract Management : Réponses aux questions fréquentes

→ Contrats FIDIC : Golden Principles

→ Contrats FIDIC Volume 1 : Les 5 Golden Principles du FIDIC expliqués

→ Contrats FIDIC Volume 2 : FIDIC Silver Book — Piloter un projet biomasse EPC

→ Contrats FIDIC Volume 3 : FIDIC Red Book — Piloter un projet de construction de barrage

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À propos de l'auteur

Alain Boyenval est le fondateur du cabinet Abrennis, spécialisé en Contract Management et pilotage de projets ERP pour le secteur de l'énergie.

Fort de 20 ans d'expérience auprès des grands opérateurs français — RTE, EDF, Enedis, GRDF — il a piloté des projets de transformation digitale représentant plusieurs dizaines de millions d'euros : déploiements SAP IS-U, mise en place de centres de services, structuration d'appels d'offres en marchés publics.

Son passage chez Arcwide (joint-venture BearingPoint/IFS) lui a permis d'accompagner les nouveaux acteurs de l'énergie : producteurs photovoltaïques, opérateurs de bornes de recharge, producteurs de biométhane.

Expertise clé : Contract Management, SAP IS-U, IFS Cloud, Maximo, TMA, appels d'offres ERP, contrats FIDIC, secteur énergie.

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Mis à jour par Alain Boyenval le 23 janvier 2026