Ce glossaire regroupe 75 définitions clés des contrats, couvrant les projets IT (Agile, Cycle en V), les marchés publics français et internationaux, ainsi que les aspects juridiques et financiers.
Il s'adresse aux chefs de projet, Contract Managers, juristes, acheteurs, consultants et étudiants qui souhaitent maîtriser le vocabulaire contractuel et de gestion de projet.
📖 Complément recommandé : Consultez notre guide d'introduction au Contract Management pour comprendre le contexte d'utilisation de ces termes.
Sommaire thématique
📋 Marchés publics français (5 termes)
🔄 Méthodes de gestion de projet (26 termes)
🔧 Support et maintenance applicative (6 termes)
⚖️ Aspects juridiques et contractuels (18 termes)
💰 Finance et performance (9 termes)
👥 Acteurs, rôles et gouvernance (8 termes)
🛠️ Outils, normes et standards (3 termes)
Marchés publics français
Les définitions essentielles pour comprendre les marchés publics et la commande publique en France.
CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Ensemble de documents types utilisés en marchés publics français (travaux, services, TIC). Ils encadrent droits et obligations des parties.
📎 Référence officielle : Légifrance - CCAG
Code de la commande publique
Corpus réglementaire français régissant la passation et l'exécution des marchés publics et concessions. Référence incontournable pour le Contract Manager en France.
📖 Article lié : Enjeux des projets dans le secteur de l'énergie
DAJ (Direction des Affaires Juridiques)
Rattachée au ministère français de l'Économie, elle diffuse doctrines et guides sur la commande publique et sécurise les pratiques contractuelles.
📎 Site officiel : Direction des Affaires Juridiques
Marché public
Contrat conclu par une personne publique (État,collectivité, hôpital) pour acheter travaux, fournitures ou services. Il obéit au Code de la commande publique et implique transparence, égalité d'accès etmise en concurrence.
Ordre de service (OS)
Acte contractuel dans le BTP ordonnant le démarrage, lamodification ou l'arrêt d'une prestation. Il engage juridiquement l'entreprise de travaux et constitue une preuve écrite en cas de litige.
Méthodes de gestion de projet
Les concepts clés des méthodes Agile, Scrum et du cycle en V traditionnel, utilisés dans la majorité des contrats de prestations informatiques.
Agile
Ensemble de méthodologies de gestion de projet basées sur l'itération, la collaboration et l'adaptation continue. Privilégie les livraisons fréquentes et la réactivité au changement.
📖 Article lié sur le Village de la Justice : Quand l’Agile rencontre le droit : responsabilités et gouvernance des projets informatiques
Backlog
Liste priorisée des fonctionnalités, user stories et tâches techniques à réaliser dans un projet Agile. Géré par le Product Owner.
Burndown Chart
Graphique Agile montrant l'évolution du reste à faire dans un sprint. Permet de visualiser si l'équipe est en ligne avec ses objectifs.
Comité de pilotage (COPIL)
Instance décisionnelle réunissant les représentants MOA,MOE, direction et sponsors pour arbitrer les orientations stratégiques du projet.
📖 Article lié : Le rôle du Contract Manager
Comité projet (COPROJ)
Réunion opérationnelle régulière (généralement hebdomadaire) entre MOA et MOE pour suivre l'avancement, traiter les problèmes et valider les livrables.
Conduite du changement
Ensemble d'actions d'accompagnement (communication,formation, support) visant à faciliter l'adoption d'une nouvelle solution par les utilisateurs.
Cycle en V (Waterfall)
Méthodologie traditionnelle de gestion de projet informatique, séquentielle et linéaire : analyse, conception, développement, tests, mise en production. Souvent intégrée dans les contrats SI.
Daily Standup / Daily Scrum
Réunion quotidienne de 15 minutes en Agile pour synchroniser l'équipe sur l'avancement, les obstacles et les priorités du jour.
Definition of Done (DoD)
Ensemble de critères formels qu'une user story ou un livrable doit remplir pour être considéré comme terminé (tests, documentation, validation...).
Gestion de projet
Discipline permettant de planifier, organiser et piloter les ressources pour atteindre les objectifs d'un projet. Inclut méthodes traditionnelles (cycle en V), agiles, et hybrides.
Go-Live (Mise en production)
Moment où la solution développée est mise en service en environnement de production réel et utilisée par les utilisateurs finaux.
📖 Article lié : Guide AO ERP
Livrable
Produit, service ou résultat concret remis au client dans le cadre du contrat. Il peut s'agir d'un logiciel, d'un bâtiment, d'un rapport ou d'une étude. La conformité est vérifiée par des procédures de validation ou recette.
MVP (Minimum Viable Product)
Version minimale d'un produit avec juste assez de fonctionnalités pour être utilisable et testable auprès des premiers utilisateurs. Cette terminologie est utilisée dans les projets Agile, par opposition du lot 1 en cycle en V, souvent moins orienté parcours complet utilisateur.
POC (Proof of Concept)
Prototype permettant de valider la faisabilité technique d'une solution avant de lancer le développement complet.
Product Owner (PO)
Rôle Agile responsable de la vision produit, de la priorisation du backlog et de la validation des livrables auprès des parties prenantes métier.
Recette fonctionnelle
Phase de validation où la MOA teste que les fonctionnalités développées correspondent bien aux spécifications du cahier des charges.
Recette technique
Tests réalisés par la MOE pour vérifier la conformité technique de la solution (performance, sécurité, architecture, intégration).
Scrum
Cadre Agile parmi les plus utilisés basé sur des sprints courts, un backlog produit,et des rôles définis (PO, Scrum Master, équipe).
Scrum Master
Facilitateur dans Scrum, responsable du respect des principes Agiles, de la fluidité des cérémonies et de la suppression des obstacles rencontrés par l'équipe.
Sprint
Itération de développement en Agile/Scrum (généralement 1 à 4 semaines), au terme de laquelle un livrable ou incrément est produit.
Sprint Review (Revue de sprint)
Réunion de fin de sprint où l'équipe présente les fonctionnalités développées aux parties prenantes pour validation.
Sprint Retrospective (Rétrospective)
Réunion d'amélioration continue où l'équipe analyse ce qui a bien/mal fonctionné durant le sprint et définit des actions correctives.
Technical Debt (Dette technique)
Coût futur de maintenance lié aux raccourcis techniques pris durant le développement, à la montée en complexité progressive du projet, et à l'obsolescence progressive des composants techniques. Plus elle s'accumule, plus les évolutions futures deviennent coûteuses.
User Story
Description courte d'une fonctionnalité exprimée du point de vue utilisateur, suivant le format : "En tant que [rôle], je veux [action] afin de [bénéfice]".
Vélocité
Indicateur Agile mesurant la quantité de travail (en story points) que l'équipe peut réaliser par sprint. Utilisé pour la planification.
VSR / VABF (Vérification de Service Régulier /Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement)
Phase de tests en production réelle sur une période définie (généralement 1-3 mois) permettant de valider la stabilité et performance de la solution avant réception définitive.
Support et maintenance applicative
Les termes essentiels pour comprendre la maintenance et le support des applications en production.
Hotfix
Correction urgente d'une anomalie critique déployée rapidement en production, en dehors des cycles de release normaux.
Hypercare
Période de support renforcé (généralement 1-3 mois) juste après le Go-Live, avec disponibilité accrue des équipes pour résoudre rapidement les incidents de stabilisation.
📖 Article lié : Enjeux contractuels dans l'énergie
MCO (Maintien en Condition Opérationnelle)
Ensemble des activités permettant de garantir le fonctionnement continu d'un système : surveillance, maintenance corrective, gestion des incidents, mises à jour.
Release
Version d'une application contenant un ensemble de nouvelles fonctionnalités, corrections et améliorations, déployée selon un planning défini.
Run (Phase de run)
Phase d'exploitation courante d'une application en production, par opposition à la phase "Build" (réalisation). Gérée généralement en TMA ou MCO.
TMA (Tierce Maintenance Applicative)
Contrat d'externalisation de la maintenance évolutive et corrective d'une application auprès d'un prestataire externe.
📖 Article lié : Protéger sa marge en période de crise
Aspects juridiques et contractuels
Les concepts juridiques et contractuels essentiels à maîtriser.
Arbitrage international
Procédure privée et contraignante de résolution des litiges transfrontaliers. Plus rapide que les tribunaux nationaux, il repose sur l'impartialité d'arbitres choisis par les parties.
Avenant / Change Order
Acte contractuel qui formalise une modification du contrat initial (prix, délais, périmètre, conditions d'exécution). Dans les contrats français, on parle généralement d'"avenant". Dans les pratiques internationales ou en gestion de projet, le terme "Change Order" ou "Change Request" est utilisé pour désigner la demande et son approbation.
📖 Article lié : Contractualisation réussie
Cahier des charges (CDC)
Document clé qui exprime les besoins du client, les spécifications techniques et fonctionnelles, les niveaux de performance attendus et les contraintes réglementaires. C'est une référence majeure en cas de différend contractuel.
📖 Article lié : Contractualisation réussie
Civil Law
Système juridique d'Europe continentale (dont la France), fondé sur des codes écrits. Les contrats y sont plus courts car encadrés par le droit civil et commercial.
Closing contractuel
Phase finale de clôture du contrat : levée des réserves, paiements finaux, remise des garanties et archivage des documents.
📖 Article lié : Cycle de vie du contrat
Common Law
Système juridique d'origine britannique basé sur la jurisprudence et les précédents judiciaires. Les contrats y sont souvent plus détaillés et prévoient de nombreux cas pratiques.
Compliance
Conformité aux lois, règlements, normes et codes éthiques applicables au contrat.
Confidentialité (NDA - Non Disclosure Agreement)
Accord protégeant les informations sensibles échangées entre parties avant ou pendant le contrat, il prend généralement la forme d'une annexe du contrat, et parfois doit être signé également par chaque prestataire intervenant sur le contrat.
Contract Management
Discipline professionnelle qui consiste à gérer l'ensemble du cycle de vie d'un contrat : négociation, exécution, suivi, gestion des risques, litiges et clôture. Vise à maximiser la valeur et limiter les risques contractuels.
📖 Article lié : Introduction au Contract Management
Contrat-cadre
Accord global définissant les conditions générales applicables à plusieurs marchés ou commandes ultérieures. Il sécurise la relation commerciale sur plusieurs années, notamment pour des projets
récurrents (ex. prestations informatiques, maintenance, approvisionnement BTP).
Due Diligence
Audit préalable permettant d'évaluer les risques contractuels, financiers et juridiques avant signature du contrat.
Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution du contrat (catastrophe naturelle, guerre, pandémie). Son invocation suspend ou éteint les obligations, sous conditions prévues par la clause contractuelle.
📎 Référence légale : Article 1218 Code civil
Litige
Conflit entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution d'un contrat. Il peut être résolu par négociation, médiation, arbitrage ou recours devant les tribunaux, selon les clauses prévues.
Obligations contractuelles
Ensemble des engagements pris par les parties, qu'ils soient explicites (clause écrite) ou implicites (devoir de coopération, bonne foi). Leur respect conditionne la réussite du projet et limite les risques de litiges.
📖 Article lié : Cycle de vie du contrat
Réclamation (Claim)
Demande formelle d'une partie visant à obtenir compensation ou prolongation de délai, souvent liée à un événement imprévu. La gestion proactive des claims est un rôle central du Contract Manager.
Renégociation
Processus par lequel les parties adaptent le contrat en cours d'exécution, par exemple en cas d'inflation, d'évolution réglementaire ou de changement de périmètre. Elle doit respecter la bonne foi et l'équilibre initial du contrat.
Article lié : Le rôle du Contract Manager
Résiliation
Mécanisme mettant fin à un contrat avant son terme. Elle peut être pour faute, pour convenance (souvent indemnisée) ou pour force majeure. Les modalités varient selon le droit applicable.
Réversibilité
Ensemble des dispositions contractuelles permettant au client de reprendre ou transférer les prestations à un autre fournisseur en fin de contrat ou en cas de résiliation. La réversibilité inclut :
- Le transfert de connaissances et de documentation
- La formation des équipes repreneuses
- La remise des codes sources et données
- L'assistance pendant la période de transition (généralement 3 à 6 mois)
La clause de réversibilité est critique dans les contrats d'infogérance, de TMA et de cloud. Un contrat sans réversibilité bien définie crée une dépendance forte au fournisseur.
📖 Article lié : Cycle de vie du contrat
Finance et performance
Les termes liés à la gestion financière et à la performance contractuelle.
Cash-flow contractuel
Suivi financier lié au contrat, incluant factures, acomptes, retenues de garantie et modalités de paiement. Sa maîtrise est essentielle pour la trésorerie du fournisseur et la visibilité du client.
Dépassement de coûts (Cost Overrun)
Situation où les dépenses réelles dépassent le budget prévu au contrat. Cela peut entraîner une réclamation du fournisseur ou une renégociation, selon l'origine du dépassement.
Engagement de service (SLA - Service Level Agreement)
Accord définissant les niveaux de performance mesurés, par exemple dans un contrat informatique (taux de disponibilité, délai de rétablissement). Le non-respect entraîne souvent pénalités ou crédits de service.
📖 Article lié : Enjeux métier
Garanties financières
Mécanismes contractuels de sécurisation (caution bancaire, garantie à première demande, retenue de garantie). Elles protègent le client en cas de défaillance du fournisseur et représentent souvent un enjeu de négociation.
KPI (Key Performance Indicator)
Indicateurs de performance utilisés pour mesurer le respect des engagements contractuels (qualité, délais, coûts), et servant généralement de référence pour le calcul et l'application des pénalités du contrat.
Pénalités
Sanctions financières automatiques appliquées lorsque les délais ou les niveaux de qualité contractuelle ne sont pas respectés. Elles incitent à la performance et protègent le client, mais doivent rester proportionnées et compatibles avec la jurisprudence. Dans les contrats elles sont généralement assorties de plafonds.
Planning contractuel
Calendrier détaillé des jalons, livrables et échéances convenus entre client et fournisseur. Souvent annexé au contrat, et le cas échéant révisé lors des comités contractuels, il sert de base à l'application de pénalités ou à la reconnaissance de retards justifiés.
Planning prévisionnel (Gantt, PERT)
Outils de planification utilisés pour représenter la séquence des tâches et jalons. Leur intégration contractuelle permet d'objectiver les retards et d'appuyer les demandes de prolongation.
Risk Register (registre des risques ou analyse de risques)
Registre des risques identifiant, évaluant et suivant les menaces contractuelles et opérationnelles, et proposant des plan de mitigation.
Acteurs, rôles et gouvernance
Les rôles et acteurs clés du Contract Management et de la gestion de projet.
AFNOR
Association Française de Normalisation, organisme officiel élaborant normes techniques et de qualité.
📎 Site officiel : AFNOR
AMOA (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage)
Mission d'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage (MOA),notamment sur la définition des besoins, la rédaction de cahiers des charges et la validation des livrables.
FIDIC
Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils. Ses modèles de contrats sont une référence mondiale pour les grands projets de construction et d'ingénierie.
📎 Site officiel : FIDIC
Matrice RACI
Outil de gestion contractuelle permettant de clarifier quelle partie prenante est Responsable, Approbateur, Consulté, Informée sur chaque obligation contractuelle.
MOA (Maîtrise d'Ouvrage)
La Maîtrise d'Ouvrage (MOA) représente le client ou le commanditaire d'un projet. Elle exprime les besoins, fixe les objectifs stratégiques et fonctionnels, et valide les résultats obtenus. La MOA est
garante de la pertinence du projet vis-à-vis des attentes métier et de la valeur créée pour l'organisation.
Dans un contrat, la MOA est responsable de :
- la définition des besoins et des exigences fonctionnelles,
- la rédaction du cahier des charges,
- la validation des livrables (recette, homologation),
- le pilotage global (respect des délais, coûts, qualité),
- l'arbitrage entre options fonctionnelles ou budgétaires.
Elle ne réalise pas le projet elle-même, mais en conserve la responsabilité finale. En informatique, la MOA correspond souvent aux directions métiers (finance, RH, logistique) qui formulent les besoins adressés à la MOE (la DSI).
📖 Article lié : Enjeux métier
MOE (Maîtrise d'Œuvre)
La Maîtrise d'Œuvre (MOE) représente l'acteur opérationnel chargé de la conception et de la réalisation technique du projet. Elle transforme les besoins exprimés par la MOA en solutions concrètes, dans le respect des contraintes de coûts, délais et qualité.
Dans un contrat, la MOE est responsable de :
- la traduction des besoins en spécifications techniques,
- la conception et le développement (logiciel, bâtiment, infrastructure),
- la coordination des équipes de réalisation (internes ou sous-traitants),
- le suivi opérationnel du planning et des ressources,
- la mise à disposition des livrables (logiciel, ouvrage, système) conformément aux attentes de la MOA.
En informatique, la MOE correspond généralement aux équipes IT (ou prestataires externes) qui développent, intègrent et mettent en production les solutions.
Partie prenante (Stakeholder)
Tout acteur ayant un intérêt dans le contrat ou le projet (client, fournisseur, sous-traitant, autorité publique).
WorldCC (ex-IACCM)
World Commerce & Contracting, association mondiale des contract managers. Elle publie référentiels, formations et certifications reconnues internationalement.
📎 Site officiel : WorldCC
Outils, normes et standards
Les outils, systèmes et normes utilisés dans la gestion contractuelle et de projet.
ERP (Progiciel de gestion intégré)
Système logiciel permettant de gérer de manière intégrée l'ensemble des processus de l'entreprise (finance, achats, logistique, RH). Les contrats ERP comportent souvent de fortes clauses de performance et de pénalités.
📖 Article lié : Guide AO ERP
EAM (Enterprise Asset Management / Gestion d'actifs d'entreprise)
Système de gestion du cycle de vie complet des actifs physiques d'une entreprise (équipements, infrastructures, véhicules). L'EAM est une évolution stratégique de la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) qui intègre :
- La planification et le suivi de la maintenance préventive et corrective
- La gestion des stocks de pièces détachées et des achats
- Le suivi financier (CAPEX, OPEX, TCO)
- La maintenance prédictive basée sur l'IoT et l'intelligence artificielle
- La gestion de la performance et de la disponibilité des actifs
Les solutions EAM comme Maximo (IBM), Infor EAM ou IFS Applications sont fréquemment déployées dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et des infrastructures. Les contrats EAM comportent souvent des clauses sur la disponibilité, la formation des équipes de maintenance et l'intégration avec l'ERP.
📖 Article lié : Guide EAM : Choisir sa solution de gestion d'actifs
ISO 9001
Norme internationale de management de la qualité, fréquemment exigée dans les contrats. Elle garantit un cadre de processus maîtrisés et d'amélioration continue.
Conclusion
Ce glossaire vise à donner des repères concrets aux professionnels et étudiants du Contract Management.
Pour aller plus loin, consultez nos autres articles pratiques sur le Contract Management :
📘 Découvrir les fondamentaux :
📗 Approfondir les concepts :
📕 Expertise métier :
Abrennis contribue régulièrement à l'enrichissement de la connaissance ouverte (dont plusieurs pages Wikipédia liées au Contract Management, à la gestion de projet et aux marchés publics) afin de diffuser une culture contractuelle accessible et à jour.
Rédigé par Alain Boyenval, Fondateur d'Abrennis. Mis à jour le 8 octobre 2025.