Ce glossaire regroupe 50 définitions essentielles du Contract Management, couvrant les projets SI, BTP, marchés publics français et internationaux.
Il inclut des liens vers les organismes officiels de référence (AFNOR, FIDIC, ICC, DAJ, Legifrance) pour approfondir vos connaissances.
👉 Nous partageons également un article synthétique sur le rôle du Contract Manager, basé sur notre expérience multi-éditeurs (SAP, IFS, Microsoft Dynamics 365).”
A
AFNOR
Association Française de Normalisation, organisme officiel élaborant normes techniques et de qualité (site officiell : AFNOR)
AMOA (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
Mission d’accompagnement de la Maîtrise d’Ouvrage (MOA), notamment sur la définition des besoins, la rédaction de cahiers des charges et la validation des livrables.
Arbitrage international
Procédure privée et contraignante de résolution des litiges transfrontaliers. Plus rapide que les tribunaux nationaux, il repose sur l’impartialité d’arbitres choisis par les parties.
C
CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Ensemble de documents types utilisés en marchés publics français (travaux, services, TIC). Ils encadrent droits et obligations des parties (voir
CCAG pour plus de détails)
Cahier des charges (CDC)
Document clé qui exprime les besoins du client, les spécifications techniques et fonctionnelles, les niveaux de performance attendus et les contraintes réglementaires. C’est une référence majeure en cas de différend contractuel.
Cash-flow contractuel
Suivi financier lié au contrat, incluant factures, acomptes, retenues de garantie et modalités de paiement. Sa maîtrise est essentielle pour la trésorerie du fournisseur et la visibilité du client.
Civil Law
Système juridique d’Europe continentale (dont la France), fondé sur des codes écrits. Les contrats y sont plus courts car encadrés par le droit civil et commercial.
Closing contractuel
Phase finale de clôture du contrat : levée des réserves, paiements finaux, remise des garanties et archivage des documents.
Code de la commande publique
Corpus réglementaire français régissant la passation et l’exécution des marchés publics et concessions. Référence incontournable pour le Contract Manager en France.
Common Law
Système juridique d’origine britannique basé sur la jurisprudence et les précédents judiciaires. Les contrats y sont souvent plus détaillés et prévoient de nombreux cas pratiques.
Compliance
Conformité aux lois, règlements, normes et codes éthiques applicables au contrat.
Contract Management
Discipline professionnelle qui consiste à gérer l’ensemble du cycle de vie d’un contrat : négociation, exécution, suivi, gestion des risques, litiges et clôture. Vise à maximiser la valeur et limiter les risques contractuels.
Confidentialité (NDA - Non Disclosure Agreement)
Accord protégeant les informations sensibles échangées entre parties avant ou pendant le contrat, il prend généralement la forme d'une annexe du contrat.
Contrat-cadre
Accord global définissant les conditions générales applicables à plusieurs marchés ou commandes ultérieures. Il sécurise la relation commerciale sur plusieurs années, notamment pour des projets récurrents (ex. prestations informatiques, maintenance, approvisionnement BTP).
Cycle en V (Waterfall)
Méthodologie traditionnelle de gestion de projet informatique, séquentielle et linéaire : analyse, conception, développement, tests, mise en production. Souvent intégrée dans les contrats SI.
D
DAJ (Direction des Affaires Juridiques)
Rattachée au ministère français de l’Économie, elle diffuse doctrines et guides sur la commande publique et sécurise les pratiques contractuelles (site officiel :
DAJ)
Dépassement de coûts (Cost Overrun)
Situation où les dépenses réelles dépassent le budget prévu au contrat. Cela peut entraîner une réclamation du fournisseur ou une renégociation, selon l’origine du dépassement.
Due Diligence
Audit préalable permettant d’évaluer les risques contractuels, financiers et juridiques avant signature du contrat.
E
Engagement de service (SLA - Service Level Agreement)
Accord définissant les niveaux de performance mesurés, par exemple dans un contrat informatique (taux de disponibilité, délai de rétablissement). Le non-respect entraîne souvent pénalités ou crédits de service.
ERP (Progiciel de gestion intégré)
Système logiciel permettant de gérer de manière intégrée l’ensemble des processus de l’entreprise (finance, achats, logistique, RH). Les contrats ERP comportent souvent de fortes clauses de performance et de pénalités.
F
FIDIC
Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils. Ses modèles de contrats sont une référence mondiale pour les grands projets de construction et d’ingénierie. (site officiel :
Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, guerre, pandémie). Son invocation suspend ou éteint les obligations, sous conditions prévues par la clause contractuelle. (voir
G
Garanties financières
Mécanismes contractuels de sécurisation (caution bancaire, garantie à première demande, retenue de garantie). Elles protègent le client en cas de défaillance du fournisseur et représentent souvent un enjeu de négociation.
Gestion de projet
Discipline permettant de planifier, organiser et piloter les ressources pour atteindre les objectifs d’un projet. Inclut méthodes traditionnelles (cycle en V) et agiles.
I
ISO 9001
Norme internationale de management de la qualité, fréquemment exigée dans les contrats. Elle garantit un cadre de processus maîtrisés et d’amélioration continue.
K
KPI (Key Performance Indicator)
Indicateurs de performance utilisés pour mesurer le respect des engagements contractuels (qualité, délais, coûts), et servant généralement de référence pour le calcul et l'application des pénalités du contrat.
L
Litige
Conflit entre les parties sur l’interprétation ou l’exécution d’un contrat. Il peut être résolu par négociation, médiation, arbitrage ou recours devant les tribunaux, selon les clauses prévues.
Livrable
Produit, service ou résultat concret remis au client dans le cadre du contrat. Il peut s’agir d’un logiciel, d’un bâtiment, d’un rapport ou d’une étude. La conformité est vérifiée par des procédures de validation ou recette.
M
Marché public
Contrat conclu par une personne publique (État, collectivité, hôpital) pour acheter travaux, fournitures ou services. Il obéit au Code de la commande publique et implique transparence, égalité d’accès et mise en concurrence.
Matrice RACI
Outil de gestion contractuelle permettant de clarifier quelle partie prenante est Responsable, Autorisé, Consulté, Informé sur chaque obligation contractuelle.
MOA (Maîtrise d’Ouvrage)
La Maîtrise d’Ouvrage (MOA) représente le client ou commanditaire d’un projet. Elle exprime les besoins, fixe les objectifs stratégiques et fonctionnels, et valide les résultats obtenus. La MOA est garante de la pertinence du projet vis-à-vis des attentes métier et de la valeur créée pour l’organisation.
Dans un contrat, la MOA est responsable de :
- la définition des besoins et des exigences fonctionnelles,
- la rédaction du cahier des charges,
- la validation des livrables (recette, homologation),
- le pilotage global (respect des délais, coûts, qualité),
- l’arbitrage entre options fonctionnelles ou budgétaires.
Elle ne réalise pas le projet elle-même, mais en conserve la responsabilité finale. En informatique, la MOA correspond souvent aux directions métiers (finance, RH, logistique) qui formulent les besoins adressés à la MOE.
MOE (Maîtrise d’Œuvre)
La Maîtrise d’Œuvre (MOE) représente l’
acteur opérationnel chargé de la conception et de la réalisation technique du projet. Elle transforme les besoins exprimés par la MOA en solutions concrètes, dans le respect des contraintes de coûts, délais et qualité.
- Dans un contrat, la MOE est responsable de :
- la traduction des besoins en spécifications techniques,
- la conception et le développement (logiciel, bâtiment, infrastructure),
- la coordination des équipes de réalisation (internes ou sous-traitants),
- le suivi opérationnel du planning et des ressources,
- la mise à disposition des livrables (logiciel, ouvrage, système) conformément aux attentes de la MOA.
En informatique, la MOE correspond généralement aux équipes IT (ou prestataires externes) qui développent, intègrent et mettent en production les solutions.
O
Obligations contractuelles
Ensemble des engagements pris par les parties, qu’ils soient explicites (clause écrite) ou implicites (devoir de coopération, bonne foi). Leur respect conditionne la réussite du projet et limite les risques de litiges.
Ordre de service (OS)
Acte contractuel dans le BTP ordonnant le démarrage, la modification ou l’arrêt d’une prestation. Il engage juridiquement l’entreprise de travaux et constitue une preuve écrite en cas de litige.
P
Partie prenante (Stakeholder)
Tout acteur ayant un intérêt dans le contrat ou le projet (client, fournisseur, sous-traitant, autorité publique).
Pénalités de retard
Sanctions financières automatiques appliquées lorsque les délais contractuels ne sont pas respectés. Elles incitent à la performance et protègent le client, mais doivent rester proportionnées et compatibles avec la jurisprudence. Dans les contrats elles sont généralement assorties de plafonds.
Planning contractuel
Calendrier détaillé des jalons, livrables et échéances convenus entre client et fournisseur. Souvent annexé au contrat, il sert de base à l’application de pénalités ou à la reconnaissance de retards justifiés.
Planning prévisionnel (Gantt, PERT)
Outils de planification utilisés pour représenter la séquence des tâches et jalons. Leur intégration contractuelle permet d’objectiver les retards et d’appuyer les demandes de prolongation.
R
Recette
Phase formelle d’acceptation des livrables, notamment en informatique (tests, homologation) ou en BTP (réception des ouvrages). Elle conditionne le transfert de responsabilité et le déclenchement des paiements.
Renégociation
Processus par lequel les parties adaptent le contrat en cours d’exécution, par exemple en cas d’inflation, d’évolution réglementaire ou de changement de périmètre. Elle doit respecter la bonne foi et l’équilibre initial du contrat.
Résiliation
Mécanisme mettant fin à un contrat avant son terme. Elle peut être pour faute, pour convenance (souvent indemnisée) ou pour force majeure. Les modalités varient selon le droit applicable.
Réclamation (Claim)
Demande formelle d’une partie visant à obtenir compensation ou prolongation de délai, souvent liée à un événement imprévu. La gestion proactive des claims est un rôle central du Contract Manager.
Risk Register
Registre des risques identifiant, évaluant et suivant les menaces contractuelles et opérationnelles.
S
Scrum
Cadre Agile basé sur des sprints courts, un backlog produit, et des rôles définis (PO, Scrum Master, équipe).
Scrum Master
Facilitateur dans Scrum, responsable du respect des principes Agiles, de la fluidité des cérémonies et de la suppression des obstacles rencontrés par l’équipe.
Sprint
Itération de développement en Agile/Scrum (généralement 1 à 4 semaines), au terme de laquelle un livrable ou incrément est produit.
V
Avenant / Change Order
Acte contractuel qui formalise une modification du contrat initial (prix, délais, périmètre, conditions d’exécution). Dans les contrats français, on parle généralement d’“avenant”. Dans les pratiques internationales ou en gestion de projet, le terme “Change Order” ou “Change Request” est utilisé pour désigner la demande et son approbation.
W
WorldCC (ex-IACCM)
World Commerce & Contracting, association mondiale des contract managers. Elle publie référentiels, formations et certifications reconnues internationalement.
Conclusion
Ce glossaire vise à donner des repères concrets aux professionnels et étudiants du Contract Management.
Pour aller plus loin, consultez nos autres articles pratiques sur le Contract Management.
Ce glossaire ne prétend pas à l’exhaustivité. Pour approfondir certaines notions, vous pouvez consulter les ressources de référence sur Wikipédia :
Abrennis contribue régulièrement à l’enrichissement de la connaissance ouverte (dont plusieurs pages Wikipédia liées au Contract Management, à la gestion de projet et aux marchés publics) afin de diffuser une culture contractuelle accessible et à jour.
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Rédigé par Alain Boyenval, Fondateur d'Abrennis. Mis à jour le 24 septembre 2025.